Non à l'ACTA !

Voici une courte vidéo expliquant clairement les enjeux d'ACTA (sigle anglosaxon signifiant "accord commercial anti-contrefaçon"), qui porte sur les droits de la propriété intellectuelle. ACTA est négocié dans le plus grand secret depuis 2007 par 39 pays développés, sans aucune participation des parlements nationaux, des organisations non gouvernementales, ni même des organisations internationales (comme l'OMC, ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle des Nations Unies). ACTA doit être ratifié au printemps prochain par le Parlement Européen.

ACTA ne définit pas clairement la notion de "contrefaçon" : au-delà des marques proprement dites, toute idée, information ou connaissance soumise à un quelconque droit d'auteur tomberait dans le champ d'ACTA. L'"économie de la connaissance" serait entièrement marchandisée et privatisée, tout échange gratuit étant potentiellement exclu.

ACTA accorderait ainsi un pouvoir de surveillance et de sanction démesuré aux multinationales (des médicaments, de la musique...), contre le partage des biens communs par les citoyens, avec des conséquences incalculables pour les droits civiques et l'économie non marchande :

- Fin de la neutralité du Net, et sa censure inévitable ; les fournisseurs d'accès à internet étant rendus responsables des fichiers échangés entre les utilisateurs, ces derniers seraient étroitement surveillés, et pourraient être immédiatement sanctionnés en cas de non respect présumé des droits d'auteur ;

- Par conséquent, impossibilité d'échanger librement des informations et des créations entre amateurs (blogs, Dailymotion, Youtube...) ;

- Attaque contre les médicaments génériques, pour cause de non respect des brevets - les tolérances accordées par l'OMC en faveur des pays en développement ayant copié des médicaments seraient remises en cause ;

- Répression accrue de la réutilisation par les agriculteurs des semences.