L'exclusion des élus écologistes par M. Bret est jugée illégale

25.06.2011

Dans LYON CAPITALE

Bret se sépare des Verts (bis)

Par Fabien Fournier

Posté le 23/06/2011 à 18:36

©maxppp/photomontage

Le 21 juin, le tribunal administratif a cassé l'arrêté du maire de Villeurbanne qui retirait leurs délégations à ses deux adjoints écologistes. Aussitôt la décision connue, Jean-Paul Bret a confirmé sa décision.

Le divorce annulé, voici que le maire de Villeurbanne divorce à nouveau de ses anciens alliés écologistes. Le tribunal administratif a cassé le 21 juin dernier son arrêté municipal qui retirait les délégations à ses adjoints Verts. Les faits remontent à juin 2010 : le maire sort alors de son exécutif Béatrice Vessiller, 2e adjointe en charge des déplacements urbains et à la voirie, et Jean-Claude Ray, 14e adjoint en charge de la santé.

Une décision qui fait suite au maintien au second tour d'une cantonale partielle de Béatrice Vessiller face au champion du maire, le socialiste Richard Llung. "Le choix politique des Verts de maintenir leur candidate a donné l'occasion à la droite de jouer les arbitres", déplorait-t-il. Un an plus tard, l'écologiste a eu sa revanche en battant Llung aux cantonales de 2011. Mais elle a aussitôt déposé un recours, arguant que le maire tirait des conséquences municipales de résultats d'une élection cantonale. Etienne Tête, grand spécialiste judiciaire, avait contribué à la rédaction du recours.

"Une certaine forme d'opportunisme démagogique"

Aujourd'hui, le maire de Villeurbanne "prend acte" de la décision du tribunal administratif. "Je m'étonne que la justice administrative soit amenée à prendre position sur un différend politique", commente-t-il. Mais sans perdre de temps, Jean-Paul Bret a repris un arrêté afin de confirmer la sortie des écologistes de sa majorité. "Cette décision est la conséquence de l'attitude de ces élus, lesquels, dans le quotidien de la gestion de la ville, se placent en dehors du pacte majoritaire qui fonde l'équipe municipale. Depuis un an, ils n'ont eu de cesse de s'opposer, avec une certaine forme d'opportunisme démagogique, à des dossiers majeurs de la politique municipale. L'acte de défiance le plus significatif reste le non vote du Budget primitif 2011".

Béatrice Vessiller est "surprise de ne pas avoir de discussion avant ce nouvel arrêté". C'est selon elle "un mauvais signal avant 2012". Elle observe que la décision du maire de 2010, "en plus d'être antidémocratique et irresponsable pour l'union de la gauche était aussi illégale".

COMMUNIQUE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS VILLEURBANNE – 24/6/11

Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler les arrêtés et les délibérations qui
retiraient les délégations et les titres d’adjoints aux élus écologistes à
Villeurbanne. Le Maire de Villeurbanne avait pris ces décisions après l’élection
cantonale partielle de juin 2010 où il avait exigé, sans succès, que la candidate
écologiste Béatrice Vessiller, se retire au second tour, pour laisser le candidat
socialiste seul, sans aucune possibilité de choix démocratique pour les
Villeurbannais.
Sans surprise, le tribunal confirme que ces décisions du Maire de Villeurbanne
sont illégales car le maintien au second tour de la candidate écologiste « ne
portait pas atteinte à la bonne gestion municipale ». Laisser choisir les électeurs
lors du second tour d’une élection départementale entre 2 élus villeurbannais,
portant des propositions différentes, ne peut pas justifier une rupture municipale.
En 2008, les Villeurbannais ont élu une liste regroupant la gauche et les
écologistes, sur un programme comprenant 206 actions. Nous avions des
différences sur plusieurs dossiers avec la majorité socialiste en 2008 et nous
continuons à en avoir.
Mais dans le respect des engagements pris devant les Villeurbannais en 2008,
nous sommes prêts à assumer nos délégations. Le maire de Villeurbanne semble
en avoir décidé autrement puisque, en dépit de la décision de justice qui lui est
défavorable, il a pris un nouvel arrêté pour retirer encore une fois nos
délégations. A nouveau, il divise la gauche et bafoue le choix des électeurs
villeurbannais fait lors des élections municipales de 2008. A un an des élections
présidentielles et législatives, l'urgence n'est pas de persévérer dans des divisions
fratricides, mais de revenir à la raison et de rassembler les forces progressistes
dans l'intérêt des citoyens. C'est pourquoi nous appelons nos partenaires de
gauche à la responsabilité collective, pour battre Sarkozy et Le Pen en 2012,
dans le respect de chaque composante de la gauche villeurbannaise.