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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 12:28

        Cette semaine, une polémique a démarré, suite à la suspension de quatre moniteurs d'un camp de vacances de la municipalité PCF de Gennevilliers, qui observaient le jeûne du ramadan. Il y a deux ans, dans une colonie de vacances de cette municipalité, un accident de la route avait eu lieu à cause du malaise d'une animatrice qui faisait aussi le ramadan ; deux enfants avaient été blessés, ce qui avait conduit la mairie à préciser aux moniteurs cette obligation de s'alimenter durant la journée.

 

L’article 6 du contrat de travail signé par chaque animateur indiquait que celui-ci « veille à ce que lui-même ainsi que les enfants participant à la vie en centre de vacances se restaurent et s’hydratent convenablement en particulier durant les repas » et doit être « en pleine possession de ses moyens physiques ». Les quatre personnes avaient été suspendues après la visite d’un responsable des centres de vacances lors de ce séjour sportif à Port-d’Albret, dans les Landes, vendredi 20 juillet 2012, le premier jour du jeûne du ramadan. "La ville (…) qui a la pleine responsabilité de la bonne conduite des séjours a mis fin à leurs missions, sans préjudice financier » (les animateurs vont être payés), poursuivait la mairie qui avait embauché ces animateurs en CDD.

 

Finalement, « pour apaiser le débat », face aux protestations, le maire de la commune a renoncé aux sanctions, et a décidé mardi 31 juillet « de ne pas imposer l’application de l’article incriminé du contrat de travail sur le mois d’août », selon un nouveau communiqué. Pourtant, les moniteurs et des associations musulmanes n'excluent pas de peut-être porter plainte.

 

Au-delà des tentatives de polémique et d'agitation de la part de certaines personnes ou associations (récupérées immédiatement par l'UMP avec J-F Copé, c'est un comble), il peut être utile de rappeler le cadre juridique de cette affaire.

 

1) CONTRAT DE TRAVAIL

Tout salarié sait qu'un employeur peut indiquer toute clause qu'il juge pertinente dans le contrat de travail, et qui s'impose donc au salarié, pourvu qu'elle ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux et à l'ordre public. Ici, la religion n'était pas mentionnée, ni le ramadan ; il n'y a donc pas de discrimination, ni d'atteinte à la liberté religieuse.

 

En droit du travail, la liberté religieuse peut être limitée par les contraintes du poste à occuper ; ces éventuelles limitations doivent être « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché », selon l'article L1121.1 du Code du travail. Comme cette obligation de s'alimenter durant les repas a été mentionnée dans le contrat de travail, qui a été signé par les moniteurs, il s'agit d'un aspect considéré comme important de la mission à accomplir : l'employeur peut les sanctionner s'ils ne respectent pas cette obligation.

 

En l'espèce, l'avocat Eric Rocheblave pose la question : "un salarié qui fait un jeûne pour des motifs religieux ou même qui respecte un régime peut-il exercer toute sorte d’activités professionnelles ? Je ne le pense pas, et les juges ne le pensent pas non plus. (...) C’est le cas notamment des personnes qui travaillent en hauteur, qui font des randonnées sous le soleil, en altitude : dans ce cas, il faut nécessairement s’alimenter et s’hydrater. Un employeur peut donc encadrer ce type d’activités, en dehors de toute considération religieuse." L'islam n'est pas en cause : le jeûne n'a pas été permis pour des raisons de sécurité (des enfants et des animateurs eux-mêmes), ce qui est légal, selon l'avocat de droit social, Malik Douaoui, qui ajoute que le principe de respect des convictions religieuses ne signifie pas que le salarié est libre d'exercer sa religion dans l'entreprise et que l'employeur doit satisfaire ses demandes religieuses.

 

La mairie aurait pu faire appel à un avis médical, avant de suspendre les animateurs, pour préciser en quoi ils n'étaient pas en mesure d'accomplir leur mission à ce moment-là (chaleur, activités physiques prévues...). Mais en tout état de cause, compte tenu de la nature du travail - nécessitant une surveillance 24 heures sur 24, et mettant en cause la sécurité des enfants - une plainte éventuelle des moniteurs avait très peu de chance d'aboutir.

              

2) LAICITE

On pourrait aussi rappeler que dans l'islam, les voyageurs ne sont pas soumis au ramadan - ce qui a justifié l'autorisation qui venait d'être accordée aux sportifs musulmans des JO de Londres de reporter le ramadan à plus tard - mais là n'est pas la question, car il ne s'agit pas d'une controverse religieuse. 

 

Le camp étant financé par une commune, les moniteurs sont considérés comme des agents du service public : à ce titre, et en vertu du principe de laïcité, ils sont soumis à un devoir de stricte neutralité religieuse - d'autant plus qu'ils sont en charge d'enfants, et sont donc des éducateurs, comme les personnels enseignants ou les surveillants des établissements scolaires.

 

Le principe de laïcité trouve sa source dans les lois de séparation des églises et de l'Etat de 1905, et il figure dans les Préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, ainsi qu'à l'article L411 du Code de l'Education. Les agents du service public ne peuvent être sanctionnés pour leurs convictions et pratiques religieuses en dehors du service ; en revanche, le Conseil d'Etat, dans un avis du 3 mai 2000, considère que "le fait pour un agent du service de l'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations."

 

Jeûner pendant les repas avec les enfants ne constitue-t-il pas également une manifestation visible d'appartenance religieuse ? En ne respectant pas une clause de leur contrat de travail, qu'ils avaient signé, et en perturbant ainsi tout le séjour des enfants - en voulant à toute force suivre des prescriptions religieuses visibles qui devaient rester privées -, ces moniteurs se sont-ils montrés loyaux à leur employeur, aux enfants, à la laïcité et au service public ? Ont-ils pensé à l'intérêt général, avant leur pratique religieuse personnelle ? Etaient-ils capables de se dire, et de dire à leur entourage : "Cette année, je ne peux pas jeûner car je m'occupe d'enfants dans un séjour sportif de la ville de Gennevilliers : je dois être au meilleur de ma forme ; en plus c'est public et laïc, donc je ne dois pas afficher ma religion. Je ferai le ramadan le mois suivant, comme les athlètes des JO !"     

 

Sur ce sujet, voir le cas rapporté sur le blog d'Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, d'une salarié de la Sécurité sociale qui était venue travailler en foulard, et avait été licenciée.       

 

ERIC BARBOT

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25 juillet 2012 3 25 /07 /juillet /2012 07:22

Intervention d’Alexis Corbière au Conseil de Paris - Vendredi 20 Juillet 2012

Institutcultureislam

Dans son dernier article publié sur son blog, Alexis CORBIERE, conseiller de Paris, revient sur son intervention à propos de la gratuité des transports pour les personnes agées et sur les subventions accordées à l’Institut des Cultures de l’Islam.

Nous sommes intervenu lors de cette séance contre le fait qu’il était envisagé par la majorité socialiste que les personnes âgées les plus pauvres ne bénéficient pas de la gratuité de la carte Emeraude qui permet de circuler gratuitement dans les transports en commun. Grâce à l’amendement de notre Groupe et nos vives protestations, le Groupe socialiste a reculé et la gratuité est maintenue pour cette partie des personnes âgées à Paris. C’est une belle victoire. Pour le reste, notre pouvoir réside surtout dans notre parole. A ce sujet, je veux porter à votre connaissance mon intervention au sujet d’une subvention de fonctionnement qui concerne l’Instituts des Cultures de l’Islam (ICI), lieu culturel existant dans le 18e qui va s’agrandir durant l’année 2013 par des salles qui seront louées pour l’exercice d’un culte. J’ai voulu une nouvelle fois clairement faire entendre ma position sur ce projet. Voici ce que j’ai dit mardi 12 juillet :

 

« J’interviens au nom de Danielle Simonnet et moi-même à propos de cette délibération qui concerne l’Institut des Cultures de l’Islam.

 

Nous ne soutenons pas cette délibération pour deux raisons.

 

D’abord, nous ne comprenons pas pourquoi, alors que nous avons constaté depuis hier une volonté de réduire les dépenses dans la quasi-totalité des directions et délégations, que, dans cette délibération, la subvention de fonctionnement prévu augmente de 100 000 euros (passant de 325 000 à 425 000 euros). Pourquoi ce traitement de faveur quasi-exceptionnel ? Pourquoi cette augmentation de près de 15 % est présentée sans explication, sans justification. Nous constatons donc là une volonté de promouvoir un projet à part, hors normes, bénéficiant d’un traitement différent que les autres associations et projets culturels du quartier et des différents arrondissements Parisiens. C’est regrettable.

 

La seule explication à ce traitement de faveur réside selon nous dans la volonté de faire de cet établissement un exemple particulièrement choyé, afin sans doute qu’il se reproduise dans d’autres villes. Voir l’article sur le blog d’Alexis Corbière

Et bien, nous profitons de l’occasion pour vous dire que nous ne sommes pas d’accord sur le plan intellectuel comme philosophique.

 

Nous l’avons Danielle Simonnet et moi déjà exprimé, dans cette instance ou ailleurs, mais nous le faisons une nouvelle fois pour que vous entendiez clairement nos arguments.

 

La laïcité exige que l’on fasse la claire distinction entre ce que relève des convictions privées, intimes concernant les convictions spirituelles de chacun de nos concitoyens (qui doivent pouvoir d’exprimer librement et être respectées) et ce qui relève du bien public, de l’intérêt général.

 

Le désaccord que nous avons avec l’Institut des Cultures de l’Islam, impulsé durant la précédente mandature où nous n’étions pas élu au Conseil de Paris, c’est qu’il théorise et met en œuvre la proximité et finalement le mélange, et nous pensons la confusion, entre ce qui relève du culturel et du cultuel. De plus, par sa nature même, ce lieu « confessionnalise » en quelques sortes des faits culturels et politiques qui n’ont pas nécessairement de relations directes ou mêmes indirectes avec l’Islam. Le monde arabe (sans oublier les Kabyles, berbères, etc..) ce n’est pas l’Islam, ce n’est pas que l’Islam. Les millions d’hommes et de femmes qui vivent dans ces régions ne peuvent être, en quelque sorte, assignées à résidence des convictions spirituelles prétendues de la majorité de leurs concitoyens.

 

Oui, il faut parler et mieux faire connaître le monde arabe, de ses aspirations politiques et sociales, des cultures diverses qui s’y expriment et s’épanouissent. Un Institut du Monde Arabe existe d’ailleurs avec cette mission première.

 

Mais, avec l’Institut des Cultures de l’Islam, c’est différent. Un établissement culturel est bâti et en plus, imbriqués dans les mêmes bâtiments, des salles sont construites également et réservées, dans le but exclusif de permettre que se réalise l’exercice d’un culte.

 

Nous craignons demain que la confusion des genres l’emporte dans ces établissements. Nous craignons que de l’argent public soit utilisé pour construire des locaux qui deviendront rapidement privatisés, au bénéfice d’une seule catégorie de citoyen, uniquement en raison de leur confession. Si cela est le cas, c’est l’esprit même de la grande loi du 9 décembre 1905, et son noyau de sens qui réside dans ses deux premiers articles, qui serait bafoué. Nous refusons donc que le financement du culturel serve de prétexte au financement du cultuel.

 

Cette logique avait été impulsée par un rapport initié par la Commission présidé par Jean-Pierre Machelon, en octobre 2005, qui proposait précisément de prendre prétexte de financer les lieux dits culturels pour financer du cultuel. Généraliser cela est particulièrement dangereux pour la République et la laïcité.

 

A ceux qui nous reprocherons de faire un procès d’intention, d’exagérer, de ne pas connaître la réalité du dossier, nous répondrons sereinement que nous prenons acte aujourd’hui et que nous resterons vigilant.

 

Nous attendons avec impatience depuis 2008 que se mette en place l’Observatoire de la laïcité. On nous affirme que c’est pour bientôt, tant mieux, nous pourrons mieux débattre de tout cela. Ce sera l’occasion, nous l’espérons de discuter de l’ensemble des financements publics qui concerne cette question sensible. Nous vous l’avons déjà dit, nous avons des désaccords nombreux sur des choix qui sont faits concernant de nombreux financements et travaux, allant au delà de la loi de 1905, qui sont mis en place depuis plusieurs années par la majorité municipale.

 

Le respect de la laïcité nous concerne tous. Il est un des enjeux majeurs du 21e siècle à Paris comme dans le reste du Monde. »

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10 avril 2012 2 10 /04 /avril /2012 06:14

Lundi 2 janvier 2012, le Front de Gauche présentait son programme pour la Culture au Bataclan à Paris. Jean-Luc Mélenchon y a prononcé un discours devant les 1500 participants présents :

 

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 07:34

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4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 17:23

A Grigny, ce week-end, "il faut savoir désobéir !"

Dans LIBELYON -

Il y a dans l'intitulé même de cette manifestation culturelle l'affirmation d'une insolente singularité. "L'Autre salon !" de Grigny n'est décidément pas du même tonneau que toutes ces foires aux livres mercantiles qui affichent en tête de gondole célébrités de la télé réalité ou chefs cuisinier. Audace suprême : ici, "le contenu de l'ouvrage prime sur la patronyme des auteurs" affirment les organisateurs (l'Espace Pandora) "agitateurs poétiques" depuis plus de 20 ans. Le thème de l'édition 2011 de ce salon de l'édition et des médias indépendants est en résonance avec l'esprit engagé et alternatif du salon en même temps qu'avec le souffle de révolte et d'indignation qui parcourt aujourd'hui une partie du monde : "la désobéissance". 

Ce n'est pas un hasard si ce Salon alternatif s'est développé à Grigny, commune du sud-est de l'agglomération lyonnaise où la démocratie participative n'est pas un vain mot. Une partie du budget de la commune est en effet attribué de manière participative, et le maire, René Balme (Parti de Gauche), plasticien et éditeur, est attaché à expérimenter des modèles alternatifs de gestion de la cité pour faire bouger les lignes. 

Avec "L'Autre salon", manifestion qui embrasse littérature, édition, cinéma et expositions, René Balme entend "alimenter la lutte que mènent les esprits libres" et leur offrir une caisse de résonance. Sept médias alternatifs et une trentaine de maisons d'édition indépendantes sont invitées. Parmi elles, les éditions Le passager clandestin qui "désobéissent" en revendiquant "un droit à  penser librement" et en s'intéressant à "ce qui produit du lien, du commun, plutôt qu'à ce qui renforce la production massive d''individus hors sol'". (...)

L'un des temps forts du Salon est la soirée consacrée à la projection de documentaires "poétiques ou politiques". Cette nuit du doc' débute par la présentation par Olivier Bertrand, journaliste à Libération (ancien correspondant à Lyon) de son film Un soir d'été, un étranger. Le journaliste revient dans un village d'Ile de France pour comprendre ce qui a poussé ses habitants, dix ans plus tôt, à cacher un immigré clandestin dans leurs greniers. "Qu'est-ce qui faisait que soudain, dans leur vie, face à un étranger débarquant le soir, ils refusaient d'appliquer la loi, devenaient sciemment désobéissants ?" s'interroge Olivier Bertrand, en écho avec le thème de cet Autre salon 2011. 


L'Autre salon ! Salon de l'édition et des médias indépendants, les 5 et 6 novembre au centre Edouard-Brenot de Grigny. Entrée libre et gratuite. Renseignements : 04 78 73 51 91.

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2 juin 2011 4 02 /06 /juin /2011 06:47

PRISE DE PAROLE DE J-L MELENCHON AU FORUM PARTAGE DU F.D.G. LE 2 MAI :

 

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5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 00:25


Le 22 avril, une commission administrative du ministère de la Culture a classé - dans la plus grande opacité - la tauromachie (courses landaises, basques et camarguaises, et surtout la corrida avec mise à mort de taureaux de combat) au Patrimoine culturel immatériel de la France, qui devient ainsi le premier pays au monde à offrir à la corrida une telle reconnaissance officielle. Même si le ministère prétend que cette inscription au patrimoine français n'implique « aucune forme de protection, de promotion particulière ou de cautionnement moral », il s'agit d'une récompense symbolique importante, qui favorisera le développement de la tauromachie et des subventions publiques qui lui sont déjà largement accordées.

Comme le chantait Francis Cabrel, "est-ce que ce monde est sérieux ?". Nous sommes conscients de l'attachement d'une petite partie de la population à cette pratique, et de l'importance économique des spectacles taurins dans une vingtaine de villes du Sud de la France. Néanmoins, nous contestons plusieurs contre-vérités diffusées par les lobbies de la tauromachie : la corrida n'est ni une tradition française ancienne, ni une composante nécessaire de l'"identité" de ces régions, encore moins une manière de "respecter" et de "bien traiter" les taureaux de combat. Comme le montrent tous les sondages, la grande majorité de nos concitoyens désapprouvent cette pratique archaïque, soutenue par des groupes de pression peu nombreux mais influents.

Rappelons que la corrida - née dans la Rome impériale, dans le cadre des jeux du cirque - reste marquée par une tradition de régimes autoritaires, soutenus par les grands propriétaires terriens, éleveurs de bovins semi-sauvages sur d'immenses domaines. La corrida n'est arrivée en France qu'en 1853 (à Bayonne, sous Napoléon III) ; elle est indirectement liée à la Guerre d'Espagne - les Républicains ayant voulu remettre en cause les privilèges des grands propriétaires - et elle a naturellement été remise à l'honneur par le régime de Franco - puis par les dictatures en Amérique latine. La corrida demeure un spectacle cruel, extrêmement douloureux pour l'animal, pour le plaisir du public. L'interdiction de la corrida a du reste été votée par les régions espagnoles des Canaries (en 1991) et de la Catalogne (en 2010).

Ainsi, la corrida doit seulement, au grand maximum, être tolérée - et strictement limitée - en France, mais ne saurait en aucun cas être honorée et récompensée par le gouvernement de la République. La tauromachie doit être désinscrite du Patrimoine culturel immatériel de la France ; au contraire, il faut supprimer toutes les subventions publiques en faveur de tous les spectacles maltraitant les animaux.
E. B.

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10 avril 2011 7 10 /04 /avril /2011 06:51

Voici un reportage beau, émouvant, poignant par moment, sur les majorettes de Waziers, dans le Pas-de-Calais.

 

DANS LE "13h15" DU JOURNAL TELEVISE DE FRANCE 2, SAMEDI 9 AVRIL.

 

A ne pas manquer !

Nous aimons et nous nous battons pour ce peuple, sincère et généreux, celui qui crée des liens, qui cherche à bien faire, et à faire du bien autour de lui.

 

 

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 09:06

Vidéo d'une émission sur France Info, où Jean-Luc Mélenchon débat avec des étudiants, sur des sujets qui vont nous changer des retraites, de la finance et des politiques d'austérité, les thèmes dominants actuellement.

 

Ne manquez pas en particulier ses propos sur la politique culturelle (à partir de la 25e minute) :

 

 

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 04:48

Hier en début d'après-midi a eu lieu devant l'Opéra de Lyon une manifestation à l'appel du Conseil de vigilance républicain pour l'art et la culture - dont fait partie l'une de nos camarades du Comité PG de Villeurbanne, Gisèle (et non Colette, comme l'indique Libélyon) Godard, directrice du Théâtre de Vénissieux.

Celui-ci dénonce la réduction drastique des financements de l'Etat, en faveur du spectacle vivant. Comme pour les autres services publics, la culture fait l'objet d'une véritable casse de la part du gouvernement, ce qui a des conséquences dramatiques dans ce milieu où la plupart des professionnels ont des statuts précaires.

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