Le bouclier fiscal empêcherait les capitaux de partir à l'étranger ?

FAUX :  Bien que Sarkozy tienne par-dessus tout à ce “bouclier fiscal”, cet argument qu'on nous ressasse souvent, et repris récemment par Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, est démonté par un blog économique du quotidien Le Monde

Rappelons que le "bouclier fiscal" limite les impôts (tout compris) à un montant correspondant à 50 % du revenu ; il s'agit bien du revenu, et non pas du "travail" effectué, car les revenus des riches en particulier ne proviennent pas toujours de leur travail, loin de là, mais aussi de leur patrimoine. Le nouveau ministre du Budget François Baroin disait avant-hier qu'on ne pouvait pas "travailler plus d'un jour sur deux pour l'Etat" ! Encore une erreur, ou un mensonge. Comme si ces impôts étaient perdus, comme s'ils ne revenaient pas sous forme de redistribution et de services publics - au bénéfice de tous, y compris des riches eux-mêmes.

Ce bouclier fiscal représente un manque à gagner annuel pour l'Etat d'environ 600 millions d'euros. Pas grand-chose me direz-vous comparé à l'ensemble du budget de l'Etat, mais 600 millions d'euros, c'est à peu près l'économie réalisée chaque année par les suppressions de postes dans la fonction publique !

Vous avez bien lu : tous les enseignants, les policiers, les gendarmes, les infirmières etc. en moins - et la dégradation des services publics qui en découle pour l'ensemble de la population -, cela sert à financer ce bouclier fiscal, qui profite à 99 % à ceux qui paient l'impôt sur la fortune !

Dépêche AFP du 2 avril :

AFP   02/04/2010  13h34

Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon des chiffres provisoires publiés vendredi par le Figaro et dont l'AFP a eu confirmation.

D'après les dernières données officielles disponibles, les foyers "les plus favorisés", moins d'un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros.

Au total, 16.350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est très décrié désormais. Le coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros, soit une moyenne de 35.814 euros restitués par dossier.

Mais ce chiffre cache d'énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires (8.675) ne sont pas assujettis à l'ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total (4,8 millions d'euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable.

Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF (7.675) captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros.

Mais même au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes. 3.154 d'entre eux (19% du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus "faibles" se partagent 51,2 millions d'euros de remboursement (8,75% du montant total).

Dans la tranche au dessus, soit les 4.521 foyers restants qui disposent d'un patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros et d'un revenu fiscal d'au moins 43.761 euros, ont perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne.

Même les élus de droite commencent à s'en émouvoir, s'apercevant que Sarkozy, ce n'est pas n'importe quelle droite. Il y a six mois, l'économiste et démographe Emmanuel Todd disait que quand une politique est aussi favorable au capital (et aussi hostile aux enseignants), on n'est pas loin du fascisme...

Enfin, une étude de l'INSEE parue aujourd'hui montre que "le nombre de très riches a explosé" entre 2004 et 2007. Ainsi, « le nombre de personnes dépassant les 100.000 euros de revenus annuels s'est accru de 28 %, celui dépassant les 500.000 euros de 70 % », note l'Insee. Les effectifs de cette catégorie sont passés sur la période de 6.500 personnes à 11.000. Sur la période 2004-2007, ce sont les revenus du patrimoine (+ 46 %) et les revenus exceptionnels (+ 55 %), par exemple les plus-values ou les levées d'option, qui ont tiré l'ensemble. Les revenus directs du travail n'ont, eux, progressé « que » de 11 % sur la période. Le revenu moyen des 90 % de Français les moins dotés ayant progressé de 9 % sur la période, « c'est une augmentation des inégalités par le très haut », souligne Julie Solard, de l'Insee. CQFD