Pour la 6e République

SUR LE SITE "PLACE AU PEUPLE" :
Le Front de Gauche pour une Sixième République parlementaire, participative et sociale

1) De nouveaux droits pour les citoyens

• Citoyens dans l’entreprise

« Rois dans la Cité et serfs dans l’entreprise » ? Pas question ! Les travailleurs doivent exercer sur leurs lieux de travail les droits qui les émanciperont et feront des entreprises publiques comme privées les véritables sources de la richesse du pays.

→ Le Front de Gauche milite pour la réaffirmation de droits sociaux au plus haut niveau de la hiérarchie des normes : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale. La Constitution devra reconnaître la citoyenneté d’entreprise en imposant dans le statut des grandes entreprises une responsabilité sociale et en conférant aux salariés et à leurs représentants un pouvoir économique d’importance.

• Citoyens en France

Si les travailleurs sont citoyens parce qu’ils participent à la vie de leurs entreprises, les résidents de France doivent aussi le devenir parce qu’ils participent à la vie de démocratique de notre pays.

→ Le Front de Gauche mettra en place une citoyenneté de résidence faisant bénéficier les résidents extra-communautaires du droit de vote aux élections locales.

2) Un nouveau régime parlementaire pour une République sociale

• Remettre le Peuple aux commandes

Le Peuple renouera avec le pouvoir souverain qui lui revient s’il a l’occasion de l’exercer directement plus souvent. Il faut donc multiplier les occasions pour lui d’intervenir sur la scène politique en ne le reléguant pas à un rôle d’électeur occasionnel.

→ Le Front de Gauche créera un droit de pétition et d’initiative législative ouvert aux citoyen-nes, aux organisations syndicales et aux associations. Un droit de révocation des élus hostiles à l’intérêt du peuple sera inauguré en France, à l’image de ce qui se fait aux États-Unis et au Venezuela ! Le recours au référendum sera rendu plus systématique (et veillera à ne pas opposer le Peuple à ses représentants).

• Pour qu’une telle ambition devienne réalité, il faut re-politiser notre Peuple.

→ Le Front de Gauche prendra le parti de l’implication populaire par l’inscription de la démocratie participative dans la constitution et une éducation populaire instituée en ministère. Un statut du bénévole favorisera l’engagement politique et associatif des personnes. De la même manière, un statut de l’élu permettra les allers-retours entre le mandat politique et le monde du travail. Cela sera rendu d’autant plus indispensable que l’interdiction du cumul des mandats permettra une implication du plus grand nombre et une démocratisation du personnel politique.

• Respecter la représentation nationale

Le régime parlementaire est celui qui permet à la représentation nationale de jouer son rôle de législateur et de contre-pouvoir face à l’exécutif. Pour cela il faut remettre le Président, le Gouvernement et le Parlement à leurs places respectives.

→ Le Front de Gauche mettra fin aux pouvoirs exorbitants du Président de la République en réduisant ses attributions et en remettant en question les modalités de sa désignation. Corrélativement, le Gouvernement sera vraiment issu de la majorité parlementaire et devra rendre des comptes à une Assemblée nationale véritablement souveraine, délibérante et représentative, c’est-à-dire notamment élue à la représentation proportionnelle et respectant la parité. « La question de la suppression du Sénat ou de sa profonde transformation en chambre de relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes sera débattue par l’Assemblée constituante ». (...) 

3) La souveraineté populaire enfin !

• Desserrer l’étau international et européen

Le maillage des institutions internationales et européennes, à vocation économique et financière notamment, ont fini par faire écran entre les Peuples et leurs gouvernants. De sorte que les personnels politiques français ne rendent plus de compte à leur Peuple, mais à des mandataires internationaux (FMI, Banque mondiale, Commission européenne, BCE, etc.) eux-mêmes soumis à l’arbitraire des marchés, défendant une idéologie ultra-libérale. Le diktat permanent des agences de notation en est la preuve. Cette situation est intenable économiquement et politiquement. On le voit en Grèce et ailleurs.

→ Le Front de Gauche réhabilitera la souveraineté populaire par l’institution d’une nouvelle hiérarchie des normes européennes et internationales favorisant à la fois la prééminence des droits sociaux et politiques et de normes environnementales, ce notamment par la négociation d’un nouveau traité européen et de nouveaux statuts de la BCE, mais aussi par un changement du cours de la mondialisation passant par une profonde réforme de l’ONU.(...)

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Une Assemblée Constituante pour faire la Révolution citoyenne

À contenus nouveaux, méthode nouvelle. Ce projet d’institutions nouvelles nécessite une implication populaire massive que seul un processus constituant ouvert permettra d’obtenir.

1) Rompre avec l’ancien régime

La meilleure garantie de cette implication commence par les gages donnés de ce que les actes correspondent aux paroles. Il faut d’abord rompre avec les dispositions les plus aliénantes, celles qui précisément empêchent la grande majorité des citoyens de prendre leur part dans les choix politiques cruciaux qui s’annoncent.

→ Le Front de Gauche réunira une majorité à l’Assemblée nationale qui abrogera l’ensemble des lois liberticides et anti-sociales accumulées ces dernières années, mettant ainsi une majorité longtemps écartée de la chose politique en mesure de s’y intéresser.

2) Convoquer l’Assemblée constituante

Dans les régimes qui respectent la représentation nationale, les grands projets constitutionnels sont le fruit d’une assemblée élue par le Peuple.

→ Le Front de Gauche demandera par référendum au Peuple d’approuver la loi portant convocation d’une Assemblée constituante répondant à la définition suivante : un ensemble de représentants élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle intégrale sans seuil et à parité hommes-femmes parfaite, ayant pour mandat d’élaborer et de proposer un nouveau texte constitutionnel. (...)

L’Assemblée constituante ainsi informée par le débat public, votera un projet de Constitution à propos duquel le Peuple sera consulté.

→ Le Front de Gauche organisera un référendum qui permettra l’approbation ou la nouvelle délibération du projet issu de l’Assemblée constituante.

NB: Une constitution nouvelle : La clé de la révolution citoyenne
Partout où la révolution citoyenne a été menée, les peuples ont commencé par revendiquer une constitution nouvelle. Cela a été vrai au Venzuela, en Bolivie et en Équateur. C’est vrai en Tunisie. Ça l’est aussi en Islande où l’ordre ancien qui avait fini par confisquer la souveraineté populaire a été renversé par plusieurs référendums et où une Assemblée constituante est actuellement à l’œuvre. L’objectif et la méthode sont cohérents. Pour reprendre la parole, les peuples s’en donnent institutionnellement les moyens comme au temps de la Révolution française de 1789.

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