LOPPSI 2 ou la nouvelle devise de la République selon Sarkozy...

... «SURVEILLANCE, INEGALITE, PEUR »

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 février, en première lecture, par 312 voix contre 214 (la Gauche, les Verts et le Modem ont voté contre), la deuxième version de la « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI 2).

C'est un texte fourre-tout, avec des dispositions qu'on peut qualifier de populistes mais qui ne posent pas vraiment problème, comme l'aggravation des peines pour les vols et cambriolages contre les personnes âgées ou vulnérables, des interdictions de stades pour les hooligans, des sanctions contre la diffusion sur internet d'images incitant les jeunes à des jeux dangereux (comme le jeu du foulard), ou encore la possibilité d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, entre 23h à 6h (bidon puisqu'impossible à appliquer, mais difficile de s'y opposer, aux yeux de l'opinion publique...)

Mais d'autres aspects de LOPPSI 2 sont franchement liberticides, et visent ce que la Ligue des Droits de l'Homme a appelé un « contrôle social total », et une société de la « surveillance, du soupçon et de la peur ».

En voici les dispositions les plus contestables, que j'ai réunies en trois thèmes :

CENSURE ET PERQUISITIONS SUR INTERNET

- Obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de bloquer des « contenus illicites » de certains sites (officiellement : contre la pédopornographie, mais les domaines pourront être élargis par la suite, et les vrais criminels pourront contourner ces dispositifs de blocage) : pour la première fois, on porte atteinte au principe fondamental de neutralité d'internet (les fournisseurs ne censuraient pas les sites). Et ce n'est pas une autorité indépendante qui établira la « liste noire » des sites à bloquer.

- Délit d'usurpation d'identité : « trouble à la tranquillité » d'autrui, si l'on utilise le nom ou la photo de quelqu'un d'autre.

- « Cyberperquisitions » : "mouchards" pour la captation à distance de données informatiques dans les procédures contre les bandes organisées (avec une définition assez large : bientôt, les associations de défense des sans-papiers, ou des groupes de « désobéissants » ?...). Cette "cyberperquisition" (d'une durée de 4 mois renouvelable) doit se faire avec l'accord du juge d'instruction – mais celui-ci est voué à disparaître, avec la réforme de la justice, et ce sera le procureur (qui n'est pas indépendant de l'autorité politique) qui mènera les enquêtes, donc ces captations informatiques à distance.

TROIS FOIS PLUS DE VIDEOSURVEILLANCE : rebaptisée « vidéoprotection »... Le nombre de caméras de surveillance doit être triplé.

- Les organismes privés peuvent désormais installer des caméras sur la voie publique (en informant toutefois le maire), et la vidéosurveillance pourra être déléguée par les collectivités locales à des entreprises privées.

- Les préfets pourront imposer aux maires l'installation de caméras (financement moitié Etat/moitié commune), dans trois cas, définis assez vaguement : prévention du terrorisme, protection de sites « vitaux », intérêts supérieurs de la nation...

VIVE LE FLICAGE DE PROXIMITE !

- Police municipale : autorisée à faire des contrôles d'identité, ou à fouiller les effets personnels des spectateurs d'une manifestation sportive ou culturelle (sous contrôle d'un OPJ : police ou gendarmerie)

- Sympas, les « radars tronçons » : les excès de vitesse pourront être calculés à partir de la vitesse moyenne entre deux points...

- Possibilité pour les présidents des conseils généraux de suspendre les allocations familiales aux familles de mineurs délinquants.

- Installation expérimentale (pendant trois ans) de scanners corporels dans les aéroports.

- Création d'un délit de « vente à la sauvette »...

- Pour la première fois, des salles d'audience (en visioconférence) seront installées dans des lieux d'enfermement, en l'occurrence les centres de rétention pour étrangers en situation irrégulière... afin de limiter les transports vers les tribunaux.