Selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, publié en décembre dernier, les entreprises françaises sont très loin d'acquitter le taux officiel de l'impôt sur
les bénéfices, de 33,3 %. Leur taux d'imposition implicite (les impôts sur les bénéfices ramenés à l'excédent net d'exploitation) se situe en effet en moyenne à 18
%, soit plus de 15 points de pourcentage en dessous du niveau légal !
Et incroyable mais vrai : les grosses sociétés (de plus de 2000 salariés) ont un taux d’imposition sur les bénéfices deux fois moins élevé que les petites et moyennes
entreprises (PME). Ce sont les entreprises du CAC 40 (les 40 plus grosses capitalisations à la Bourse de Paris) qui bénéficient du taux d'imposition le plus faible : 8 %
seulement. Quant aux PME, leur taux se situe en moyenne à 22 %.
Pourtant, les plus grandes entreprises, comme celles du CAC40, ont été massivement aidées par l’Etat lors de la crise l’an dernier : banques, automobile… Comme dit le proverbe, on ne prête
qu’aux riches… même si ces riches utilisent - en plus des nombreuses dérogations légales - les paradis fiscaux, et d’autres procédés frauduleux - comme par exemple l'utilisation abusive
des "prix de transferts", les prix auxquels les filiales d'une même entreprise s'échangent des biens et des services...