Le projet de Sarkozy pour les régions : plus de charges, moins de recettes fiscales

  

Depuis des années, et particulièrement ces dernières semaines avec l'entrée en campagne de l'UMP, du Premier ministre et même du chef de l'Etat, en vue des élections régionales, les Régions (dont 20 sur 22 sont gérées par la gauche) sont accusées de dépenses excessives, et d'explosion des impôts locaux.

Il faut pourtant rappeler que les Régions ont l’assiette fiscale la plus faible de toutes les collectivités locales, puisqu'elles ne perçoivent que 2 % du total des impôts et taxes (avec surtout trois prélèvements : impôts fonciers sur le bâti, sur le non bâti, et taxe professionnelle), soient 5 milliards d’euros - l'Etat percevant 78 % de la fiscalité. L'impact des hausses de taux votées par les régions depuis 2003 (3,6% en moyenne par an) dans le budget des habitants est donc très faible.

Dans le même temps, les Régions sont appelées par l'Etat à prendre en charge de nouvelles compétences sans que soient transférés les crédits correspondants. Par exemple, Mme Pécresse a lancé un tonitruant "Plan Campus" en décembre, mais en exigeant que pour 1 euro versé par l’Etat, 1 euro soit versé par la Région : or, l’enseignement supérieur ne compte pas parmi les missions des Régions !

De même, pour le TGV, la seule région Midi-Pyrénées a dû débourser 423 millions d'euros l'an dernier, alors qu’il s’agit d’une compétence de l’Etat - les régions ne s'occupant en principe que du transport régional. La région Rhône-Alpes sera elle aussi lourdement mise à contribution pour la prochaine LGV (ligne à grande vitesse) Rhin-Rhône, devant relier d'ici dix ans l'Alsace à la vallée du Rhône. Trop occupée à faire des cadeaux fiscaux aux riches, la droite au pouvoir veut faire payer les régions.

Nicolas Sarkozy a promis que les Régions gagnées par la Droite n’augmenteraient pas leur fiscalité sur l’ensemble de la prochaine mandature. Mais avec sa réforme de la fiscalité locale, les Régions perdront dès 2010 la plus grande partie de leurs ressources fiscales directes. La Taxe Professionnelle qui vient d'être supprimée par la droite représentait environ le tiers des rentrées fiscales des Régions ; elle sera remplacée par une dotation de l’Etat, bien plus aléatoire, et la part des impôts fonciers qui revenait aux Régions sera désormais attribuée aux Départements et aux Communes.

Les Régions passeront de 48 % d’autonomie fiscale à seulement 10%, avec la seule taxe sur les cartes grises comme fiscalité directe. Il sera effectivement difficile pour les Régions d’augmenter sensiblement les impôts, qu’elles soient de droite ou de gauche !

Pas de doute : l'UMP a lancé une grande campagne, celle de la mauvaise foi. Les listes du Front de Gauche dénonceront le démantèlement de la fiscalité régionale, à l'heure où la gestion catastrophique du budget de l'Etat oblige celui-ci à se défausser de ses missions sur les collectivités locales.