Le PG contre les discriminations et pour les droits des homosexuels

Sur le canton sud de Villeurbanne, le candidat du Front de Gauche, Eric Barbot, a inscrit dans son programme que le Conseil général devait développer les campagnes de prévention pour la santé des jeunes (dans tous ses aspects), et de lutte contre les discriminations, le sexisme et l'homophobie.

Ces valeurs, très présentes au PG, sont réaffirmées dans le document ci-dessous :

Cantonales 2011 – Questionnaire de l’Inter-LGBT

(collectif d'associations Lesbiennes-Gay-Bi-Trans)

Réponses du Parti de Gauche, membre du Front de Gauche

(contacts : Pascale Le Neouannic et Jean-Charles Lallemand,

secrétaires nationaux du Parti de Gauche)

1. Reconnaître pleinement les couples homosexuels et les familles homoparentales

La loi autorise l’adoption par une personne seule. Elle confie au département la décision concernant la délivrance de l’agrément pour adoption : là où seul l’intérêt de l’enfant devrait valoir (conditions d’accueil et d’hébergement…), certains conseils généraux persistent à refuser par principe l’adoption aux personnes homosexuelles, vivant ou non en couple. Or, la Cour européenne des droits de l'homme a indiqué en janvier 2008 qu'il était discriminatoire de refuser un agrément à l'adoption en se fondant sur l'orientation sexuelle du demandeur. Par ailleurs, l’action sociale du département en faveur des familles nous semble devoir agir également en direction de toutes les familles, quel que soit le statut conjugal des adultes, et quelle que soit leur orientation sexuelle.

Les conseils généraux doivent-ils examiner de la même façon les dossiers de demande d’agrément pour adoption quelle que soit l’orientation sexuelle du demandeur ou de la demandeuse, en fondant leur décision sur le seul intérêt de l’enfant ? Veillerez-vous à ce que l’action sociale des départements soit la même en faveur de toutes les familles, quel que soit le statut conjugal des adultes, et quelle que soit leur orientation sexuelle ?

Position du Parti de Gauche : Le Parti de gauche se prononce pour la reconnaissance sociale et juridique de l’homoparentalité, dans le cadre de la reconnaissance de la pluralité des schémas et projets familiaux/parentaux (conjugalités, familles recomposées, projets de co-parentalités), devant passer par la reconnaissance du droit d’adopter conjointement pour les couples pacsés, et celle d’un statut juridique de filiation pour les parents sociaux. Le cœur de ces évolutions nécessite de passer par la loi. Néanmoins, la possibilité d’adoption par une personne célibataire est déjà reconnue par la loi. Parce qu’ils ont à gérer la décision concernant la délivrance de l’agrément pour adoption, les Conseils généraux sont un maillon important dans le dispositif institutionnel permettant la reconnaissance publique de l’homoparentalité et de la mise en œuvre du droit à adopter sans discrimination, dans l’intérêt de l’enfant.

De ce point de vue, ces dernières années, l’évolution est surtout venue des tribunaux. En janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (saisie en décembre 2002) a condamné la France pour un refus d’agrément d’adoption signifié à une femme lesbienne en 1998, car discriminatoire. Le 10 novembre 2009, le tribunal administratif de Besançon donnait tort au Conseil général du Jura qui refusait, une deuxième fois, l'agrément pour adoption à la plaignante, célibataire mais homosexuelle vivant en couple, au motif que le Conseil général ne s'appuyait pas sur un motif valable pour ce refus d'agrément. L’agrément a finalement été obtenu par la plaignante le 20 novembre 2009, après 10 ans de lutte. Le 2 février 2010, le Tribunal administratif de Toulouse a rappelé que l’orientation sexuelle ne peut pas, par principe, être un obstacle à l’adoption, en donnant tort au président du Conseil général de l’Ariège qui avait invoqué le «principe de précaution» pour refuser l’agrément à un candidat à l’adoption, en couple avec un homme depuis vingt ans. Le psychologue et l’assistante sociale chargés de l’évaluation avaient pourtant pris en compte la vie de couple et rendu un avis favorable : «L’homosexualité du couple parental sera une différence supplémentaire pour l’enfant. Le fait que le requérant ait fait sa demande dans la clarté de sa situation nous permet de penser qu’il saura répondre aux questions de l’enfant en toute honnêteté et simplicité, facteur important pour sa construction psychique», avait précisé l’assistante sociale.

Cette jurisprudence permet de faciliter l'adoption aux célibataires, sans qu'ils aient à dissimuler leur éventuelle homosexualité ; ce qui est un premier pas dans la reconnaissance juridique de l’homoparentalité avant d’attaquer les évolutions qui nécessitent de changer la loi par la représentation nationale. Toutefois, pour notre part, il n’est pas question d’envoyer chacune ou chacun faire valoir ses droits au cas par cas devant les tribunaux, en se dépêtrant avec de longues et coûteuses procédures judiciaires. Le Parti de Gauche exige que soit garantie, dans les départements l’absence de discrimination dans l’octroi de l’agrément d’adoption, par rapport à la situation conjugale ou l’orientation sexuelle. Aujourd’hui, trop d’élu-e-s notamment au sein des Conseil généraux, concernant le droit à l’examen des dossiers d’adoption par des couples homosexuels, hésitent à assumer cette position voire quand ils prennent position cela va trop souvent à l’encontre du droit à l’homoparentalité.

Pour le Parti de Gauche, il est temps de faire évoluer la loi vers une égalité pleine et entière de toutes et tous, quelle que soit son orientation sexuelle concernant le droit à l’adoption. Au sein des assemblées départementales nos élu-e-s œuvrerons pour que les délibérations fassent ouvertement référence à la reconnaissance de ce droit pour toutes et tous.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des propositions de loi qui, ces trente dernières années, ont guidé l’engagement de nos co-présidents, Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard.

2. Se battre contre toutes les discriminations

a. vis-à-vis des personnels du Conseil général

Le conseil général dispose de multiples moyens de faire reculer les discriminations, et en particulier les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En tant qu’employeur, il doit mettre en œuvre le principe de non-discrimination et dispose d’une large marge de manœuvre pour le rendre effectif.

Quels moyens les conseils généraux doivent-ils engager pour garantir le principe de non-discrimination envers le personnel du Conseil général ? Quelles garanties peut-il donner aux personnels séropositifs ? Êtes-vous favorable à instaurer l’égalité entre couples mariés, couples pacsés ou couples concubins en ce qui concerne le droit au congé parental, les autorisations d’absence, les aides sociales et/ou familiales accordées par la mairie ? Quelle est votre position concernant l’accompagnement des personnels transsexuels ou transgenres dans leur parcours de réassignation de genre ?

Position du Parti de Gauche : En tant qu’employeurs, les Conseils généraux doivent faire preuve d’exemplarité dans la lutte contre toutes les discriminations, sur celles fondées sur la conjugalité, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap physique ou mental, et l’état de santé, comme sur celles à raison de l’origine, réelle ou supposée, des individus. Ils doivent aussi tout simplement se conformer aux dispositifs législatifs anti-discriminations sur le lieu de travail et devraient assurer une information systématique à leur sujet auprès de leurs salarié-e-s.

Chaque année, les rapports de l’association SOS homophobie montrent que le monde du travail est le principal lieu des manifestations homophobes (16 % des interpellations).Il s’agit donc dans de telles situations survenant à l’encontre d’un-e salarié-e du Département, d’obtenir que la collectivité locale, en tant qu’employeur, accorde son soutien juridique à la victime et ne renvoie pas dos à dos les personnes concernées. Il existe des jurisprudences en la matière.

Sur le plan statutaire, une égalité de traitement doit être garantie pour les avantages accordés aux personnels en couple, quelle que soit la forme de leur conjugalité et le sexe de leur conjoint. Cela vaut donc pour le droit au congé parental, les autorisations d’absence, les aides sociales et/ou familiales...

Les élu-e-s du Parti de gauche au sein des assemblées départementales porteront, lorsqu’il n’existe pas, un plan visant à disposer d’une représentation équilibrée des sexes au sein de chaque filière et catégorie de la fonction publique territoriale. Il y a notamment nécessité à inciter et organiser la « déspécialisation des métiers par sexe », en lien avec les organismes de formation initiale et continue, les organisations syndicales…

* Pour les emplois contractuels, dans le cadre de la réduction massive de la précarité dans la fonction publique, il convient d’accompagner les personnes préparant des concours ou souhaitant se former en veillant à ce que les dispositifs de formation continue ne soient pas comme c’est trop souvent le cas un outil d’accentuation des inégalités qui fait que trop souvent se sont les catégories A et en leur sein les hommes qui se forment plus que tous les autres catégories B ou C.

* Il s’agit également de mettre en œuvre des dispositifs incitatifs d’évolution vers les fonctions d’encadrement peu féminisées ;

* De plus la lutte contre l’isolement de personnel du fait de leur situation et/ou d’un rejet devra faire l’objet d’un suivi associant au sein des CTP les organisations syndicales

Les départements doivent se fixer des objectifs d’embauche de personnes dites handicapées supérieures aux 6% requis et généralement non respectés.

Les personnes séropositives n’ont pas à être obligées de révéler leur statut sérologique. Elles peuvent et doivent bénéficier des dispositions applicables à toutes et à tous, relativement aux conditions d’aptitude physique pour l’accès aux emplois publics ou concernant l'aménagement du temps de travail, les congés maladie et de longue durée. Le cas échéant, l’employeur public doit chercher au maintien au poste de travail et à son aménagement éventuel.

La lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes touchées par le VIH/sida, suppose le développement de la prévention mais également des mesures de soutien aux victimes.

Pour notre parti, les personnes transgenres ou transexuelles, doivent se voir garantir la reconnaissance sociale et politique du transgénérisme et de la transsexualité. Si la protection sociale et juridique fait défaut à l'heure actuelle cela n’interdit pas au contraire les collectivités locales a renforcer pour garantir les droits de toutes et tous.

Le rôle de l’employeur vis-à-vis de parcours de réassignation de genre est, dans les limites générales, de garantir le maintien de l’agent dans l’emploi si celui-ci est contractuel et de créer les conditions de poursuite de son activité professionnelle par des mesures d’accompagnement de son entourage professionnel.

Cela passe dans l’administration par le libre choix d’un prénom d’usage, avec rectification de la mention du sexe et du prénom sur les documents du dossier administratif dans la collectivité.

b. vis-à-vis du public

Le Conseil général dispose de moyens de communication importants. Il est représenté dans de nombreux conseils d’administration, en particulier les collèges du département, où il peut faire entendre ses options en matière de lutte contre les discriminations. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) travaillent en lien avec le Conseil général, le schéma gérontologique du département est défini par le Conseil général, l’accueil dans des logements d’urgence est aussi de sa responsabilité : autant de domaines où les conseils généraux doivent être exemplaires dans la prise en compte des publics LGBT.

Les conseils généraux doivent-ils mener une campagne active de lutte contre toutes les discriminations, en incluant celles qui sont fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ? Doivent-ils faciliter l’intervention de toutes les associations de lutte contre les discriminations, y compris des associations LGBT, en particulier dans les collèges ? Pensez-vous demander aux conseils d’administration des collèges de tenir compte des discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes dans leurs règlements intérieurs ? Quel rôle pensez-vous que peuvent jouer les CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) des établissements d’enseignement dans cette matière ?

Insistez-vous pour que l’action sociale du département soit, sous tous ses aspects, menée sans distinction à l’égard des personnes homosexuelles ou transsexuelles ? Quelles actions de formation des personnels relevant de votre champ de compétence envisagez-vous en matière de lutte contre toutes les discriminations, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue ?

Position du Parti de Gauche : La lutte contre les discriminations fait partie de toute politique publique menée par les collectivités territoriales. Le Département n’échappe pas à cette exigence. Son rôle, en la matière, est particulièrement renforcé de par ses compétences dans le domaine de la prévention sanitaire et des actions de santé. Indépendamment de la contre-réforme territoriale mis en œuvre par l’actuel gouvernement UMP et sa majorité, il resterait compétent pour intervenir.

Il est nécessaire de soutenir les actions et initiatives de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT en milieu éducatif, notamment, avec les syndicats d’enseignants et les associations locales LGBT et les mouvements d'éducation populaire. Par exemple, cette année, à Dijon, une organisation syndicale monte un stage de sensibilisation pour les personnels de l’éducation nationale.

Par ailleurs, les actes violents envers les personnes LGBT sont majoritairement commis par les moins de 25 ans… Dans le même temps, les jeunes homosexuels ont entre 7 à 13 fois plus de comportements à risque et conduites suicidaires que les autres. C’est surtout, au sein des établissements scolaires, qu’il faut garantir une reconnaissance et une place aux associations de lutte contre la discrimination, notamment contre la discrimination des personnes LGBT. Devant la résistance des autorités académiques, il faut préconiser des initiatives départementales de prévention sur le suicide, le harcèlement, les violences physiques et verbales, les maladies sexuellement transmissibles et la non-discrimination, pour permettre à ces associations d’intervenir en milieu éducatif, à l’invitation du Conseil général. Ces initiatives ne sauraient se limiter aux collèges, car elles s’inscrivent dans la compétence du Département en matière de prévention sanitaire et sociale.

Mais c’est au collège que beaucoup se joue dans les comportements adultes. Aussi, le Parti de Gauche considère essentiel de développer une éducation à la tolérance, une éducation de la diversité sexuelle et des valeurs d'égalité et de non-discrimination, au sein de l'enseignement scolaire, et spécialement au collège.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, s’il est vraiment constitué dans les établissements, peut être un appui, en raison de ses missions d'éducation à la citoyenneté, de prévention de la violence, de lutte contre l'exclusion, et d'éducation à la santé et à la sexualité. Il sera demandé à ce qu’y soit associé systématiquement un représentant du Conseil général comme « partenaire compétents susceptible de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l'établissement ».

Il est nécessaire de soutenir les actions et initiatives de lutte contre les discriminations en milieu professionnel, notamment, mais pas exclusivement envers les personnes LGBT, en lien avec les syndicats et les associations locales LGBT et les mouvements

d'éducation populaire.

La non-discrimination est un principe de l’intervention publique qui se doit d’être respecté en matière d’action sociale.

Il est important de prévoir des formations spécifiques de l’ensemble des salarié-e-s, mais aussi pour les acteurs sociaux qui dépendent des politiques et financements du conseil général. Il s’agit d’actions pour la prévention de la discrimination et la promotion de la diversité, notamment d’orientation sexuelle, mais aussi pour l’accueil et l’accompagnement de personnes séropositives ou malades, en découverte de leur sexualité, en souffrance psychique ou risque d’exclusion. Cela concerne les personnels en charge de l’action sociale, de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention médicale et sociale (dont les centres de dépistage anonyme et gratuit des infections sexuellement transmissibles), de structures d’accueil des adolescents (ADOPSPHERE à Dijon)... Il sera demandé en amont à ce que cette formation soit intégrée dans les cursus de formation initiale et continue, notamment à l’IRTESS.

3. Travailler avec les associations LGBT

Les associations LGBT (qu’elles soient militantes, de service, de convivialité, culturelles ou sportives) se développent progressivement dans toute la France, et font parfois face à des difficultés d’accès aux subventions départementales. Elles ont besoin du soutien institutionnel du conseil général dans les actions sociales qu’elles peuvent mettre en œuvre, pour les événements sportifs qu’elles peuvent

organiser…

Souhaitez-vous garantir un égal accès aux subventions et aux services du département aux associations LGBT ? Invitez-vous les conseils généraux à se faire représenter lors des événements publics que ces associations peuvent organiser ?

Position du Parti du Gauche : Il doit y avoir une égalité de traitement entre les associations s’adressant au Conseil général. La reconnaissance des associations se fera au travers de la promotion de leur action subventionnée par le Conseil général.

4. Lutter contre le sida

La hausse des contaminations au VIH touchent particulièrement les personnes homosexuelles. Les pouvoirs publics doivent s’engager plus avant dans la prise en charge sociale des malades, notamment par l’ouverture d’appartements thérapeutiques, comme dans le retour à l’emploi des personnes séropositives. Les départements peuvent engager des campagnes de prévention sur leurs territoires, et soutenir les associations de lutte contre le sida.

Comment concevez-vous le rôle du conseil général vis-à-vis de la lutte contre le sida ? Quelle solidarité doit être mise en œuvre avec les personnes vivant avec le VIH ? À

quelle collaboration entre les départements et les associations de lutte contre le sida appellerez-vous ?

Position du Parti de Gauche : Le rôle du Conseil général en matière de lutte contre le SIDA se situe à trois niveaux. Tout d’abord, en concertation avec l’Etat, il est chef de file dans la détermination d’une politique locale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des infections sexuellement transmissibles. Cela comporte des missions en milieu éducatif, mais pas exclusivement.

A cet égard, le département doit s’engager résolument dans les actions permettant de passer un test rapide d'orientation diagnostique (TROD) en milieu associatif, lorsqu’un accueil des personnes concernées entre dans les missions associatives et qu’une formation a été suivie. Localement, cela peut se faire dans des associations LGBT ou de migrants. Il doit aussi soutenir la prévention numérique et sur les lieux de rencontre.

Ensuite, il doit, par l’intervention sociale et l’accompagnement des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, contribuer à l’insertion ou la réinsertion des personnes concernées, en lien avec Pôle Emploi, Cap’emploi, la Caisse d’Allocation Familiale. Au Parti de Gauche, nous voulons lutter activement contre le précariat qui touche de manière importante les personnes vivant avec le VIH. Un programme de lutte contre le précariat lié au VIH doit être adopté dans le département.

Enfin, le Conseil général peut aider les personnes concernées par un service de proximité et de qualité dans le maintien à domicile, l’utilisation d’appartements thérapeutiques et le sauvetage d’appartements relais. Le vieillissement des personnes vivant avec le VIH et l’accueil des sans papiers vivant avec le VIH et de leur proche doivent constituer des priorités.

Les associations de lutte contre le SIDA doivent être consultées dans l’élaboration des programmes publics et invités à y prendre part soit en participant à une commande publique, soit avec l’aide à leur activité par les subventions.

5. Action internationale

Le conseil général peut, dans le cadre d’accords de coopération décentralisée, faire entendre sa voix auprès des collectivités étrangères partenaires en matière de droits humains, et en particulier concernant les droits des personnes LGBT. Il peut aussi intégrer dans des accords de coopération internationaux des projets et/ou des objectifs liés à la lutte contre le sida.

Quelle vigilance en matière de défense des droits humains, et plus particulièrement des droits des personnes LGBT, souhaitez-vous garantir dans le cadre des accords de partenariat entre les conseils généraux et les collectivités étrangères ? Que doit être la place de la lutte contre le sida dans les accords de coopération du département ?

Position du Parti de Gauche : La lutte contre la pandémie dans le monde implique que

les coopérations internationales traitent cet aspect dans le cadre de coopérations renforcées.

Par ailleurs concernant les politiques de coopérations décentralisées, il s’agit après 20 ans d'épidémie et des millions de morts atroces causées par le sida en Afrique particulièrement, de continuer à mener campagne pour faire pression et faire baisser les prix élevé des médicaments contre la maladie s'est débloquée. Les groupes pharmaceutiques doivent garantir l’accès de tous aux médicaments et aux soins. Il faut donc réduire de 80 % à 90 % le prix de nombreux médicaments pour que les traitements viraux de troisième et quatrième génération soient disponibles sur tous les continents.