Economie sociale et solidaire : encourager d'autres formes de propriété

Le capitalisme ou l’étatisme : c’est l’alternative simpliste qu’on nous présente comme la seule possible. Selon les belles personnes, l’entreprise capitaliste privée est le modèle unique, et le contester c’est forcément proposer une économie étatiste, avec tous les sous-entendus faisant référence au bloc de l’Est qui vont avec.

Selon les néolibéraux, l’économie ne pourrait relever que de l’un ou de l’autre des systèmes, il n’y aurait pas de troisième solution.

Eh bien au Front de Gauche on pense qu’une troisième forme de propriété non seulement existe mais qu’il est nécessaire de la soutenir pour bifurquer vers une économie mixte.
Face à l’intégrisme de marché qui règne aujourd’hui au niveau européen, il faut résister au dogme de la concurrence libre et non faussée en offrant la possibilité de faire autrement. En parallèle, il est vital de contredire l’idée selon laquelle l’Etat est bureaucratique et entrave l’activité du secteur concurrentiel, qui rassemblerait les entreprises de toute sorte et les associations dans le même sac.

Cette forme de propriété est portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. En dehors de la propriété publique (dont il faudra agrandir largement le périmètre, notamment par la création et la sanctuarisation de services publics) et de la propriété privée capitaliste, ils font vivre la propriété collective.

C’est le propre de l’économie sociale et solidaire, au delà des différents acteurs qui la composent et des différentes formes qu’elle prend, que de mettre en œuvre un nouveau rapport de propriété entre les travailleurs et l’entreprise. En effet, son statut oblige à une gestion démocratique de l’entreprise.

Les outils de travail constituent un patrimoine collectif qui est à la fois non cessible et non vendable. L’entreprise est également une personne morale de plein exercice. L’enjeu central dans cette forme de propriété est la place des salariés dans l’entreprise. Ils sont tous propriétaires, ensemble, de l’entreprise et ils décident, ensemble, de l’orientation à donner à son activité. (...)

L’économie sociale et solidaire est également actrice d’une économie plus durable, parce qu’au service des besoins sur le territoire et non pas à la merci des cours de la Bourse. De plus, elle porte la logique de relocalisation des activités sur le territoire, au plus proche des citoyens.

Pour encourager concrètement cette autre forme de propriété que représente l’économie sociale et solidaire, un gouvernement du Front de Gauche pourra prendre différentes mesures.

D’abord, une loi cadre sur l’économie sociale et solidaire sera adoptée qui inscrira les finalités sociales et environnementales des entreprises et des associations qui se réfèrent à ce statut. De même elle introduira l’obligation d’un fonctionnement démocratique des sociétés qui s’inscrivent dans la démarche de l’économie sociale et solidaire.

Dans le même temps, les premières étapes d’un bouleversement du système de décision dans toutes les entreprises seront posées, pour redonner du pouvoir aux salariés, en prenant exemple sur l’économie sociale et solidaire. Cette loi-cadre encouragera aussi la relocalisation de l’économie et la propriété sociale des moyens de production.

Ensuite, les pouvoirs publics pourront soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaires. Cela pourra se faire en accordant une aide financière aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative ou en favorisant la création de SCOP (sociétés coopératives et participatives) qui mettent en avant la participation des salariés, par une organisation démocratique.

Pour associer les pouvoirs publics et notamment les collectivités territoriales aux démarches menées par ces coopératives, la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sera utilisée. Ces structures permettent de rassembler les salariés, les usagers et les collectivités territoriales pour réfléchir à une nouvelle forme de développement local, avec des objectifs sociaux et écologiques exigeants.

Un gouvernement Front de Gauche demandera également l’« opt out » au niveau européen pour ne pas appliquer les directives qui nient le statut particulier des associations et les soumettent à la concurrence des marchés. Il négociera avec les autres Etats l’élaboration d’un statut protecteur pour les associations et la reconnaissance de la spécificité de l’économie sociale et solidaire.