18 milliards de niches fiscales à supprimer tout de suite

Alors que le gouvernement met la dernière main à un tour de vis budgétaire supplémentaire pour 2012, afin d'assurer les marchés financiers qu'il tiendra bien ses engagements de réduction de déficit public, les services de recherche économique de Natixis publient une sorte de catalogue clé en main des avantages fiscaux à réduire : ce sont ainsi entre 17 et 20 milliards d'euros de rentrées de recettes fiscales potentielles que les économistes de la banque proposent de dégager à travers la réduction des niches fiscales, "sans effets dommageables à long terme sur l’économie française", assurent-ils.

Ecartant les niches fiscales qui répondent à des "considérations culturelles, de justice sociale (handicaps et dépendance...), de sécurité (défense nationale...), d’aménagement du territoire", ils ont conduit leur travail en considérant que ces avantages fiscaux doivent répondre à quatre grands critères :

- cibler en priorité les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et non les secteurs abrités.

- limiter au maximum les effets d’aubaine.

- ne pas participer au soutien de la demande d’un bien ou service si l’offre de ce bien ou service est rigide à court terme.

- ne pas introduire de mauvais signal-prix.

Résultat ? Selon cette grille de lecture, Natixis écarte les dépenses fiscales visant les secteurs de la construction, du tourisme, de l’hôtellerie-restauration (TVA réduite à 5,5 %), des services à la personne (crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile), "qui figurent parmi les secteurs les plus abrités", sont "peu légitimes".

De même, pour la défiscalisation des heures supplémentaires et les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro), considérés comme "générateurs d’effets d’aubaine importants".

Les effets sur l’emploi du premier dispositif et sur les prix immobiliers du second sont "en outre contraires aux objectifs poursuivis par les pouvoirs publics : plein emploi et régulation des prix des logements", ajoutent les experts de la banque.

Autres cibles : la fiscalité réduite ou les remboursements de taxes sur la consommation de produits pétroliers. "Elles contreviennent à la volonté de promouvoir des modes de développement écologique", relèvent les auteurs.

Voici le tableau résumant leurs propositions d'économies/recettes nouvelles :