Non maintien de Béatrice Vessiller et Jean Claude Ray dans leur fonction d’adjoint

JEAN-CLAUDE RAY : La présente délibération ainsi que les 3 arrêtés du maire du 24 juin 2011 retirant les délégations à Vincent Morland, Béatrice Vessiller et moi-même font suite au jugement du tribunal administratif du 1er juin 2011. Pour comprendre l’impasse dans laquelle vous conduisez l’équipe municipale encore une fois, Monsieur Bret, nous souhaitons rappeler les faits.

Lors de l’élection cantonale partielle de juin 2010 et en l’absence de discussion et d’accord électoral entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie Les Verts pour cette élection, nous avons présenté naturellement une candidate –et cela ne vous avait pas choqué, Monsieur Bret, avant le résultat du 1er tour. Au soir de ce 1er tour, la gauche était seule présente au second tour, largement en tête. Au lieu de vous réjouir de la bonne santé de la gauche à Villeurbanne, vous vouliez que notre candidate, Béatrice Vessiller, se désiste pour laisser seul votre candidat socialiste au second tour. Après notre refus d’obtempérer, vous avez décidé d’évincer les élus écologistes de la majorité municipale, ce qui a été fait par des arrêtés de juin 2010 et des délibérations du conseil municipal du 5 juillet 2010, il y a donc juste un an !

A l’époque, nous avions expliqué que votre décision était scandaleuse pour plusieurs motifs : elle était incompréhensible, car le différend qui venait de survenir entre nous concernait une élection départementale et non pas municipale. Elle était déloyale, car l’accord que nous avions conclu ensemble pour les élections municipales de 2008 avec le Parti Socialistes et les autres partenaires de la gauche portait sur un programme municipal et des responsabilités au sein de la liste, mais absolument pas sur les cantonales. Alors que depuis mars 2008, nous avions toujours respecté cet accord, vous avez alors décidé de le casser de façon unilatérale. Votre décision était également illégitime car, en 2008, les Villeurbannais ont élu une liste où les écologistes avaient toute leur place, Béatrice Vessiller était notamment 2ème sur la liste. Nous évincer alors revenait donc à bafouer le choix des électeurs de mars 2008. Cette décision était enfin irresponsable car pour faire face aux crises sociales, écologiques et politiques, la gauche doit créer les conditions de l’alternance face aux politiques destructrices et anti-démocratiques de la droite au pouvoir.

Mais la victoire de la gauche et des écologistes ne sera possible en 2012 que si le PS respecte ses partenaires. Or, à Villeurbanne, vous étiez devenu, l’an passé, le diviseur de la gauche, donnant un signe négatif dépassant les frontières de notre ville. Et vous continuez, vous-vous obstinez. Enfin, cette décision qui était incompréhensible, déloyale, illégitime et irresponsable, était en plus illégale, M. Bret, car vous venez de perdre au tribunal administratif le 1er juin dernier.

En effet, le juge a tranché sur l’illégalité de votre décision. Permettez-moi de lire quelques extraits du jugement sur 2 points de fond :

 1er point : « le maintien au second tour de Mme Vessiller et son refus de se désister à la demande du maire au profit de Richard Llung, (…) ne suffisent pas à caractériser des dissensions réelles et sérieuses susceptibles d’affecter la bonne marche de l’administration communale ; »

 second point : « contrairement à ce que soutient la commune, l’abstention des élus d’Europe Ecologie Les Verts lors du vote sur l’avenant à la convention de subvention conclue avec le département du Rhône en mai 2010 (…), ni leur abstention en mars 2010 sur la déclaration d’intérêt général du projet de réalisation de la salle multifonction porté par l’Asvel (…) ne suffisent à caractériser des dissensions réelles et sérieuses susceptibles de fonder l’abrogation des délégations des 3 élus écologistes. » Ainsi, M. Bret, le tribunal administratif vient-il d’annuler vos décisions de juin et juillet 2010 sur nos retraits de délégations. Fin de la saison 1 de cette mauvaise série, je passe la parole à ma collègue Béatrice Vessiller pour donner notre point de vue sur le premier épisode de la saison 2.

BEATRICE VESSILLER :

Monsieur Bret,

Le jour même où vous prenez connaissance du jugement, vous annoncez que vous prenez un arrêté pour nous évincer à nouveau, bafouant cette fois-ci la décision de la justice. Si la décision ne vous convenait pas, vous aviez la possibilité de faire appel devant la cour administrative d’appel : c’est ce que prévoient nos institutions.

Mais, vous, le maire de Villeurbanne, vous ne respectez pas les institutions de la république - ce qui est quelque peu étonnant pur un élu de la république…Sans doute est-ce la peur de perdre une deuxième fois… Aujourd’hui, vous justifiez notre nouvelle éviction une nouvelle fois par notre abstention en mars et mai 2010 sur 2 délibérations, celles-là même pour lesquelles le tribunal vient de conclure que l’abstention ne constituaient pas des dissensions réelles et sérieuses fondant le retrait de nos délégations :

Vous justifiez aussi votre décision par les positions que nous avons prises au cours de l’année écoulée. Nous avons effectivement à plusieurs reprises rappelé des positions que nous avions déjà tenues auparavant et que vous connaissez donc : notre attachement à l’approvisionnement en bio dans la cantines scolaires, nos priorités en matière d’éducation et pour une politique culturelle diversifiée (avec le TNP mais aussi avec d’autres partenaires culturels), notre opposition au financement du sport professionnel… Depuis plusieurs années, rappelons que notre vote contre les subventions à l’Asvel ne nous avait pas valu d’être sortis de l’exécutif, preuve que vous admettiez jusque là notre différence.

Nous avons indiqué nos différentes priorités lors du conseil municipal du 13 décembre, pour l’examen du budget primitif 2011 puisque vous ne nous avez pas permis de le faire avant le vote du budget, comme nous le faisions les années passées, lors d’une discussion pour vous faire part de nos propositions. Nous l’avons donc fait en conseil municipal, de façon tout à fait légitime, en tant qu’élus villeurbannais, et ce n’était pas un débat de procédure, comme vous vous êtes employés de façon théatrale, à le faire croire, mais bien un débat de fond sur les choix budgétaires.

Ainsi, M. Bret, vous ne supportez plus la différence quand bien même celle-ci s’inscrit dans le contrat de mandature que nous avions passé ensemble en 2008. Je signale à l’assemblée et au public que vous avez notifié, dans le nouvel arrêté de destitution me concernant, les positions tenues dans la tribune d’expression libre Viva ! Cela est quand même révélateur de l’acception que vous avez du débat démocratique en interne d’une majorité. Rappelons que vous étiez fier de conduire en 2008 une liste riche des composantes de la gauche, des personnes issues de la société civile, fier de rassembler la diversité de parcours politiques, d’itinéraires militants. Vous semblez cependant, dans l’exercice du pouvoir, bien mal vous accommoder de la diversité des opinions…

La diversité politique dont vous êtes le chantre en campagne, pour gagner une élection, eh bien, vous la refusez dans l’exercice de votre mandat où vous appliquez un autoritarisme pyramidal. Votre conception, c’est « la diversité pour gagner et après la pensée unique pour gouverner ». Pourtant, et c’est vous que je cite « en matière d’écologie scientifique, ce sont la diversité et la richesse des espèces qui garantissent l’adaptabilité et donc la survie d’un écosystème, pas son organisation hiérarchique. » M. Bret, faut-il vous rappeler que, pour les électeurs et électrices écologistes, « alliance municipale » ne veut pas dire “dilution globale”, et que “contrat de gouvernance” ne signifie pas “renoncement à sa propre identité”. Les électeurs ne votent pas pour des candidats en leur donnant la consigne de se taire , mais de porter leurs convictions le plus loin possible pour faire face à la crise sociale, écologique, politique que nous traversons.

En dépit de toute exigence démocratique, nous ne voulez plus discuter avec nous depuis un an ; il y a quelques semaines vous avez encore refusé de nous rencontrer. Votre nouvelle décision, et celle que vous demandez à votre majorité de voter aujourd’hui, confirme à nouveau votre responsabilité dans la division de la gauche et votre irresponsabilité politique, malgré l’objectif commun aux partenaires de la gauche et aux écologistes de vouloir offrir une véritable alternative aux Français pour les échéances nationales de 2012. Votre décision de l’an passé était une erreur politique ET juridique. Vous persévérez et vous vous enferrez dans l’erreur : ce n’est pas ce qu’attendent les Villeurbannais. Errare humanum est ; perseverare diabolicum.

Nous vous remercions de votre attention.