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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 16:04

Article tiré du Monde.fr

Usine Fralib : un 3e plan social annulé par la justice

 

http://s1.lemde.fr/image/2013/02/28/534x267/1840146_3_533d_des-employes-de-fralib-reunis-a-marseille-en_d105dac17c85dc1b20930570b45a09ae.jpg

 

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé, jeudi 28 février, le troisième plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du groupe Unilever, qui cherche à fermer son usine Fralib de Gémenos, près de Marseille dans les Bouches-du-Rhône. Deux premières moutures de plans sociaux, contestées par les salariés, avaient déjà été invalidées.

La cour d'appel a constaté la nullité de la procédure et des licenciements déjà intervenus et ordonné à la société Fralib de "reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'ensemble des salariés du site de Gémenos""C'est énorme !" s'est réjoui Olivier Leberquier, représentant CGT de Fralib, ajoutant que "la direction va devoir reprendre le plan pour l'ensemble de l'effectif".

"PAS SÉRIEUSES"

En février 2011, le TGI de Marseille avait jugé le premier PSE "dépourvu de toute indication qui permette de connaître les moyens" que "cette société (....) est en mesure de consacrer au reclassement de ses salariés".

Le second plan présenté par Unilever avait été invalidé en novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui estimait que les propositions de reclassement y figurant n'étaient "pas sérieuses". En première instance, devant le TGI de Marseille, le troisième plan avait à l'inverse été jugé conforme en avril 2012, et les représentants des salariés avaient fait appel.

Soixante-douze des 182 anciens employés de Fralib refusent toujours la fermeture de leur usine dont les locaux et les machines ont été rachetés en septembre par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, et sont en train de peaufinerun projet de continuation de l'activité à travers une SCOP.

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Publié par Parti de Gauche Villeurbanne - dans Luttes
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