François Hollande n’avait certes pas pris beaucoup d’engagements lors de sa campagne électorale mais s’était vanté d’avoir préparé la première année de mandat. 

Or, à part quelques décrets ou circulaires à juste titre abrogées, fleurissent surtout des groupes de travail, des commissions et autres formules diverses visant à remettre à demain toute décision. Nous assistons à une session parlementaire avec très peu de textes mis à l’ordre du jour (et celui contre le harcèlement sexuel ne doit son existence qu’à la décision du conseil constitutionnel d’abroger la loi en vigueur).

La gestion de la suppression du peu qui restait de la loi TEPA (exonérations sur les heures supplémentaires) laisse un goût d’improvisation et d’irrésolution assez surprenant pour un président qui s’était soi-disant préparé.

Début juin, Michel Sapin, ministre du travail, avait annoncé vouloir agir vite contre les licenciements boursiers. C’était il y a 6 semaines. Depuis silence gouvernemental et socialiste. Il y a pourtant urgence.

Et les patrons, eux, forts du fait qu’une loi ne peut avoir d’effets rétroactifs, se dépêchent d’enclencher les procédures de plans sociaux comme à PSA avant qu’une loi ne vienne leur rendre cela plus difficile. Nombre de modifications du code du travail introduites par l’UMP auraient pu être abrogées en mettant à profit cette session parlementaire extraordinaire. Rien de tel. (...)

La présidence normale consisterait-elle à laisser faire  les marchés ? Car au lieu d’annoncer une politique de rupture, François Hollande n’a qu’un seul souci : comment céder sur le traité européen en donnant l’impression inverse. Il a déjà essayé en se vantant d’avoir fait reculer Angela Merkel. Mais cette poudre aux yeux a peu duré et la réalité est bien là : le traité n’a pas été modifié et la bataille a commencé pour empêcher un nouveau déni de démocratie comme en 2008 avec la ratification du traité de Lisbonne par le parlement.

Pour ne pas paraître se déjuger, dans son discours du 14 juillet le président a affirmé : "Quoi que dise le Conseil constitutionnel, j’ai dit aux Français que la ’règle d’or’ ne figurerait pas dans la Constitution. (...) ». Pendant ce temps, le président socialiste de la commission des lois de l’Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas indique sur son blog : [en droit pur, il paraît difficile de constater que le « Traité sur la stabilité, la croissance et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) ne porte pas atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale.] En effet, ce traité n’étant pas un traité de l’Union européenne puisque ni l’Angleterre ni la République Tchèque ne l’ont accepté, il s’agit d’un abandon de souveraineté nationale automatique par un transfert de compétences au Conseil européen et à la Cour de Justice européenne. Cela ne correspond donc pas à l’autorisation donnée par la constitution française pour les transferts de compétences au nom de la participation à l’UE.

Il serait donc invraisemblable qu’une telle modification, ayant pour objet de renforcer les politiques libérales avec un objectif central et obsessionnel de réduction au maximum des dépenses publiques quel que soit le contexte, puisse être mise en œuvre par une loi votée à la simple majorité du parlement. La bataille contre le traité de l’austérité et pour le référendum est donc la tâche de la rentrée.