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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 06:31

DANS LA REVUE "CHALLENGES", qui parle d'"incivisme fiscal", alors qu'il s'agit de trahison de la patrie républicaine, ni plus ni moins...

Les groupes du CAC 40 champions de l'incivisme fiscal?

Gaëlle Macke
Par Gaëlle Macke - 29 MARS

DECRYPTAGE L'impôt sur les sociétés payés par les 40 plus grosses entreprises françaises cotées en Bourse, représenterait entre 8 et 24% de leurs bénéfices, loin donc du taux normal de 33%. (c) Reuters

(c) Reuters

Incivisme fiscal. L'accusation prospère depuis qu'en octobre 2010 le Conseil des prélèvements obligatoires a publié un rapport où il évaluait que les multinationales du CAC 40 étaient en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices. Loin du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) de 33%, et bien moins que les PME, qui reversaient en moyenne 22%.

En cause: la savante optimisation fiscale des grandes entreprises, bien conseillées par des bataillons d'experts, qui leur permettrait d'économiser sur leur facture fiscale. Le rapport, aussitôt récupéré par les politiques, a fait l'effet d'une bombe. L'Association française des entreprises privées (Afep), l'organisation qui regroupe les très grandes entreprises françaises, a contesté le calcul.

(...) Surtout, l'Afep affirme qu'une "distorsion" est introduite du fait que le Conseil a également pris en compte les entreprises déficitaires - nombreuses parmi les PME, contrairement au CAC 40 - dont les pertes font artificiellement baisser le bénéfice total, auquel est rapporté l'impôt. Après divers retraitements, le CAC 40 paierait, toujours selon l'Afep, plutôt 24% d'impôt, contre 30% pour les PME. (...)

De très généreuses niches

Un argumentaire qui n'a pas résisté aux nouveaux chiffres explosifs dévoilés par le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), en juillet 2011. S' appuyant sur les liasses fiscales, il a révélé que, entre 2007 et 2009, le CAC 40 n'avait pas déboursé, en moyenne, plus de 3 milliards d'IS par an. (...)

"Si le CAC 40 paie peu d'impôts en France, c'est qu'il y génère peu de bénéfices", justifie-t-on à l'Afep, qui rappelle que ces entreprises réalisent plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires hors des frontières. Pas seulement, rétorque Gilles Carrez, qui pointe une imposition "anormalement faible", et soupçonne que "ces multinationales font en sorte, en toute légalité, d'imputer en France un maximum de charges liées à leurs activités étrangères et, à l'inverse, d'expatrier certains profits réalisés dans l'Hexagone dans des pays où ils sont moins imposés". Et il cible une flopée de niches, dont deux dispositifs fiscaux particulièrement généreux pour les grands groupes: la déductibilité des intérêts d'emprunt, non plafonnée, dont Danone, par exemple, profite à plein depuis le rachat de Numico en 2007 ; et le report des pertes, illimité dans le temps, qui, notamment, allège les notes de France Télécom et Vivendi depuis leurs frasques coûteuses des années 2000. (...)

A l'instar d'ArcelorMittal, installé au Luxembourg: selon un rapport commandé par le Conseil d'entreprise européen, le sidérurgiste aurait réussi, en exploitant les différentes législations nationales, à ne pas débourser un sou d'impôt depuis sa fusion avec Arcelor en 2006. Il détiendrait même un crédit d'impôt de 152 millions de dollars... malgré ses 40,4 milliards de profits imposables cumulés. Selon le rapport Carrez de juillet 2011, le CAC 40 n'a pas déboursé plus de 3 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés par an, en moyenne, entre 2007 et 2009. Alors que le bénéfice moyen sur la période était de 67 milliards.

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Publié par Parti de Gauche Villeurbanne - dans Capitalisme, finance
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