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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 15:43

Article de ROGER MARTELLI, dans la revue Regards de Clémentine Autain - 8 décembre :

Les cent jours


La gauche peut-elle être fidèle à ses valeurs de justice, tout en faisant la preuve de sa maîtrise des leviers économiques ? Pour l’instant, le PS répond par la thématique de la rigueur, lestée d’une pincée de social. Si d’autres choix sont possibles, des choix de rupture, ils se jouent en grande partie sur les cent premiers jours.

(...)

Lever l’hypothèque de la dette

Le gonflement de la dette publique est lié à l’insuffisance des recettes fiscales et au fait que l’État est, depuis trente ans, contraint d’emprunter sur les marchés financiers. La première décision raisonnable sera de décréter que le financement de la dette publique incombe aux seules banques centrales. À elles (à la Banque de France dans le cas français) d’assurer dans l’immédiat le règlement des flux (le déficit). Quant aux stocks (la dette proprement dite), ils comportent une part légitime (l’emprunt pour des dépenses publiques légalement décidées) et une part illégitime (l’endettement lié aux mécanismes spéculatifs). L’État pourra annoncer qu’il n’assumera que le remboursement de la première. Un audit élargi (et donc citoyen) sera nécessaire pour l’évaluer. En attendant, un moratoire sera instauré.

Le financement par la Banque centrale est en principe interdit par le traité de Lisbonne. Un gouvernement de gauche devra donc se tourner vers l’Union européenne pour annoncer qu’il cesse d’appliquer les dispositions du traité qui brident l’initiative publique et, ce faisant, pour exiger l’abrogation du pacte de stabilité. En même temps, il demandera à ses partenaires que la Banque centrale européenne soit autorisée immédiatement à racheter des titres de dette des États et que des fonds européens de développement soient mis en place. La décision française ouvrira ainsi le champ d’une renégociation globale des traités européens.

La prise en main publique du règlement de la dette implique de se dégager de l’étau financier et de se protéger des marchés. Des mesures de contrôle pourront être prises à très court terme, pour freiner la dérive des instruments financiers et pour éviter les pressions classiques sur les politiques de gauche (fuite des capitaux, instabilité des cours, climat entretenu de panique financière…).

Des mesures sociales immédiates

La crise actuelle est, sur le fond, liée aux deux grands choix du tournant « néolibéral » : le choix prioritaire des placements spéculatifs à court terme et la compression de la part des salaires. Il ne peut y avoir de développement humain et durable sur la base de cette compression. Des mesures sociales d’urgence seront ainsi, tout à la fois, un geste de justice et un acte de raison. Ces mesures porteront bien sûr, en premier lieu, sur les salaires et revenus. Les plus bas seront augmentés de façon sensible (SMIC à 1 500 ou 1 700 € dès 2012) ; à partir de là, SMIC et minima sociaux pourront être indexés sur la progression moyenne de la productivité du travail par tête [1]. L’indemnisation du chômage sera améliorée sur le champ. De façon tout aussi symbolique et forte, les lois, ordonnances et décrets portant atteinte aux droits du travail seront abolis. Quant aux CDI, ils redeviendront aussitôt la norme légale de référence.

Agir sur les salaires sans réduire le chômage risque d’être bien vite inefficace. Une relance de l’emploi utile sera donc fondamentale. Dans ce domaine, l’essentiel viendra de politiques volontaires à moyen et à long terme . En attendant, un effort peut être fait dans deux directions. La première est celle de l’emploi public au sens large (secteur public, collectivités territoriales, économie sociale et solidaire, associations, etc.). La santé, l’éducation et les transports pourront être les premiers terrains de remobilisation publique. Le gouvernement devra amorcer tout aussi immédiatement le processus de réduction du temps de travail (32 à 30 heures), en tenant compte de ce qui a produit l’échec économique de la réduction précédente. Les toutes premières mesures pourront donc porter sur la réunification de la durée légale à 35 heures pour tous, sur le durcissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et sur un raccord légal entre la diminution du temps de travail et la création d’emplois. À cet effet, des mesures d’accompagnement financier pourront être prises, pour aider les entreprises les plus fragiles (notamment chez les PME et dans l’économie sociale) à avancer dans cette direction.

Au-delà des salaires, des revenus et de l’emploi, le caractère prioritaire de la protection sociale sera réaffirmé : accent sur la supériorité intrinsèque du principe de répartition, obligation légale de contribution proportionnelle de tous les types de revenus, y compris financiers, retour à l’âge légal de 60 ans avec revenu décent (75 % du revenu net des dix meilleures années, sans revenus de retraite inférieurs au SMIC).

Mobiliser les ressources

Pour faire reculer le chômage et développer les capacités humaines, une nouvelle répartition des revenus sera nécessaire. L’oeuvre, de longue haleine, aura un volet immédiat de nature fiscale et monétaire.

Le levier fiscal de court terme consiste à récupérer les sommes pour l’instant distraites de l’impôt. Par exemple, la Cour des comptes estime que, chaque année, 200 milliards échappent à la dépense publique utile : 150 milliards de dépense fiscale, de 40 à 50 milliards de fraude fiscale et 50 milliards de dividendes superflus récupérables. Si l’on met en regard cette somme de 200 milliards avec une estimation possible du coût de la transformation sociale (235 milliards), on se rend compte que le choix du social n’est pas si farfelu.

Quant au choix monétaire, il est tout aussi simple à formuler. La logique économique publique actuelle est celle de la déflation (réduction maximale de la dépense publique). Depuis 1973, le financement de l’activité ne repose plus sur la création directe de monnaie, mais sur la monnaie indirecte que constitue l’endettement privé. Or cette « monnaie » a un coût exorbitant et fluctuant. La gauche devra donc prôner le retour au financement de la dépense par la méthode stable de la création monétaire directe, par le biais des banques et du crédit coopératif, à terme autour d’un solide pôle public bancaire et financier. La construction de ce pôle, appuyée sur la mobilisation des salariés, s’engagera dans les premières semaines.

Au total, le choix du social implique des dépenses. Mais il ne relève pas de la seule rubrique des « coûts ». La création d’emplois limite les dépenses que constituent les aides au chômage et donc « économise » tout autant qu’elle « coûte ». L’investissement dans les productions et les services utiles génère de la richesse et donc permet des rentrées fiscales. La comparaison des sommes détournées de l’impôt et de celles qu’impliquerait la primauté du social suggère simplement des ordres de grandeur nourrissant l’idée du « possible ». La dépense sociale n’est pas plus hyperbolique que la gabegie du spéculatif. Préférer l’une ou l’autre relève du choix : en fait du choix de société.

Pour rendre possible ces choix, une mobilisation citoyenne conséquente sera indispensable. Afin de la stimuler, les pouvoirs de contrôle et de décision attribués aux CE devront être élargis et des structures de vigilance citoyenne mises en place, assorties de moyens d’information et de contrôle. Par ailleurs, pour ne pas faire reposer tout sur le niveau central, des ressources devront être mises à disposition des collectivités territoriales, par l’institution rapide de fonds régionaux pour le développement.

Restructurer

Cent jours… Du concret et du symbolique, tout à la fois. Assez pour créer la confiance sur les engagements pris. Assez pour ouvrir la voie à des ruptures plus profondes encore, mais toujours démocratiquement conduites. (...)

Les cent jours sont ainsi, tout à la fois, un moment de mobilisation d’urgence et une propédeutique, pour amorcer un nouveau modèle de développement, autour des principes de démarchandisation, de désintensification du travail, de sobriété, d’utilité sociale, de bien commun et d’appropriation sociale. Ce nouveau modèle devra se penser comme aussi antilibéral que postkeynésien, plus soucieux du développement des capacités humaines que de consumérisme, de bien vivre que d’accumulation. C’est ce nouveau modèle qui sera, au sens plein du terme, « la » solution à la crise actuelle.

L’enjeu, en effet, n’est pas seulement un nouveau partage de la richesse, mais une redéfinition de sa nature, de ses ressorts et de ses modalités. Dans cette configuration, le secteur public et l’économie sociale ne devront plus être considérés comme des exceptions, la santé ou l’éducation ne devront plus être tenues pour des coûts. L’extension de la gratuité, dans les transports ou dans l’accès à la culture et à l’information, ne sera plus une incongruité. Les institutions financières, à toutes les échelles ne seront plus indépendantes du pouvoir politique et la fiscalité orientera les ressources vers les dépenses utiles.

Enfin, la gestion politique ne sera plus cantonnée à la gouvernance des experts de la finance et de la « société civile ». Un processus constituant, amorcé dans les tout premiers mois, mettra au coeur du « bloc de constitutionnalité » la primauté des droits et la juste répartition. La gouvernance laissera la place à… la démocratie. Une démocratie recentrée avant tout sur l’implication citoyenne.

Cent jours, cinq ans… Vivement qu’on commence !

Notes

[1] Un Smic à 1 700 € correspond à une augmentation de 25 %, soit les augmentations décidées en 1981, sans que cela ait naguère provoqué un désastre économique.

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Publié par Parti de Gauche Villeurbanne - dans Présidentielle 2012
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