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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 08:48

DANS "MEDIAPART", SUR LES PROMESSES DE HOLLANDE CONCERNANT LES HAUTS REVENUS... ou l'art de prendre les électeurs de gauche pour... ce qu'ils ne sont pas :

LAURENT MAUDUIT, 28 février

C’est décidément une curieuse campagne que conduit François Hollande. Au lieu de défendre clairement une alternative de gauche et de décliner jour après jour les réformes ambitieuses qu’il propose au pays, il semble par moments comme hypnotisé par la guerre de position dans laquelle veut l’amener Nicolas Sarkozy, qui n’a pas de programme affiché mais des pièges plein sa besace. (...) Ce qui l’amène à privilégier l’habileté sur l’ambition.

En veut-on une illustration récente, on la trouve dans la dernière proposition en date de François Hollande, visant à créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 %, qui n’a aucune cohérence de fond mais qui vise seulement à marquer les esprits. Histoire que l’opinion comprenne bien que « le candidat du peuple » n’est pas celui qui s’est indûment et scandaleusement arrogé cette qualité, en l’occurrence Nicolas Sarkozy.

Etrange pas de deux que celui de François Hollande dans le débat fiscal ! Voici un an, les socialistes avaient sur ce point un projet fiscal, ratifié par les militants, qui présentait une cohérence forte. Reprenant pour l’essentiel le schéma de la « révolution fiscale », défendu par l’économiste de gauche Thomas Piketty, il visait à fusionner l’impôt sur le revenu et la Contribution sociale généralisée (CSG), pour refonder un impôt général sur tous les revenus, c’est-à-dire un véritable impôt citoyen retrouvant une assiette très large et des taux d’imposition progressifs. Il s’agissait, en somme, de remettre de la justice dans un système fiscal qui est devenu au fil des ans très fortement dégressif pour les plus hauts revenus, comme l’ont établi les travaux de Thomas Piketty (Lire Le Petit Livre rouge de la révolution fiscale.) A l’époque, François Hollande avait dit son accord avec ce projet très ambitieux. (...)

Le projet du PS partiellement remis en cause

Et pourtant, une fois adoubé par les militants, le candidat socialiste à l’élection présidentielle, et ses principaux collaborateurs, ont fait comprendre que le projet du Parti socialiste ne verrait pas le jour en l’état. Fin janvier, on a ainsi appris que la fusion impôt sur le revenu-CSG, qui était au cœur du projet socialiste, serait renvoyée aux calendes grecques : elle n’interviendra qu' « à terme » – si tant est qu’elle voit effectivement le jour (lire Hollande met un sérieux bémol sur sa révolution fiscale). Et quand François Hollande a présenté son projet présidentiel (il est ici), on a compris que, dans un premier temps, la seule réforme certaine serait que le taux supérieur de l’impôt sur le revenu serait relevé de 41 % actuellement à 45 %.

Cette annonce a beaucoup surpris – et déçu – à gauche. Car ce relèvement à 45 % n’a pas beaucoup de sens, si la fusion de I’impôt sur le revenu et de la CSG n’a pas lieu aussitôt. Si l’impôt sur le revenu n’est pas réformé et reste ce qu’il est, c’est-à-dire un gruyère, un relèvement du taux d’imposition n’a en effet qu’un effet symbolique. On en trouve d’ailleurs une confirmation dans les chiffrages publiés par l’équipe Hollande (ils sont ici) : le relèvement du taux à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part ne rapporterait que 700 millions d’euros par an. (...)

Beaucoup ont donc dit leur déception. Cela a notamment été le cas de l’économiste Thomas Piketty qui, dans un long entretien en vidéo sur Mediapart le 10 février dernier (lire Piketty à Hollande : davantage d’audace !) a regretté que la fusion soit renvoyée à plus tard et que les taux d’impositions soient si peu relevés. L’économiste faisait ainsi ces constats : quand la gauche a quitté le pouvoir en 2002, le taux supérieur de l’impôt sur le revenu était de 52,75 % ; la droite l’a ensuite fait passer à 41 %. Or, puisque François Hollande veut maintenant remonter ce taux à 45 %, « cela revient à valider les deux tiers de la baisse » de la droite, remarquait-il. (...)

Cette valse-hésitation de François Hollande pose plusieurs questions.

D’abord, il apparaît curieux d’annoncer une réforme, qui a valeur de pacte entre le pays et le candidat, et de la modifier à peine quelques semaines plus tard. (...) Pourquoi relever seulement le taux d’imposition encore plus fortement que prévu, pour le porter à 75 %, toujours sans réformer les bases de l’impôt. Les mêmes causes produiront immanquablement les mêmes effets : ce relèvement ne concernera qu’une infime minorité de contribuables – 7 000 à 8 000 vraisemblablement – et générera des recettes fiscales encore plus dérisoires.

En somme, ce taux de 75 % a pour fonction de frapper les imaginations, mais ne rendra pas pour autant le système français des prélèvements plus progressif. Il restera même fortement dégressif pour les hauts revenus. Il est d’ailleurs facile d’en établir la preuve. Lorsqu’il avait publié son livre Pour une révolution fiscale (République des Idées-Seuil) (il peut désormais être téléchargé ici), coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saey, l’économiste Thomas Piketty avait dans le même temps créé un site Internet permettant de simuler les effets de toute réforme fiscale à venir : l’outil de simulation est ici.

Si on se sert de cet outil, on peut mesurer les très graves inégalités du système français des prélèvements, dans leur configuration actuelle. Si on prend en compte l’ensemble des cotisations sociales, des prélèvements de CSG et de l’impôt sur le revenu avec un taux supérieur à 41 %, on se rend compte que le système est progressif pour les revenus faibles et moyens et devient dégressif pour les très hauts revenus.

Et si on relève le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 75 %, sans toucher à l’assiette des prélèvements, comme le suggère François Hollande, que se passe-t-il ? Cela conduit-il à une spoliation, comme le prétend la droite ? Nenni ! Cela ne change quasiment rien

En clair, c’est une fausse réforme car le système des prélèvements obligatoires reste toujours dégressif pour les plus hauts revenus. François Hollande a inventé la réforme fiscale canada dry : cela a l’air d’une réforme énergique pour taxer les hauts revenus, cela en a la saveur, cela en a l’odeur… mais en réalité, cela n’en est pas une.

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Publié par Parti de Gauche Villeurbanne - dans Social-démocratie
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