Le Planning Familial - 69
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Doublement discriminées, les femmes handicapées restent les grandes oubliées de la lutte contre les violences.
Mardi 24 juin 2014, cinq hommes ont été relaxés après leur comparution devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Angoulême pour des agressions sexuelles répétées sur une jeune femme handicapée mentale. Deux d’entre eux étaient placés sous curatelle comme la jeune femme. La décision a immédiatement provoqué l’incompréhension et l’indignation des associations dont Le Planning Familial, qui ont signé une tribune adressée à la Garde des Sceaux. Le parquet a fait appel et l’affaire devrait être rejugée à Bordeaux.
En France, la loi protège les personnes reconnues comme étant « vulnérables », comme les enfants, les personnes âgées ou souffrant de déficiences physiques ou mentales. Sur le plan pénal, c’est même une circonstance aggravante. Alors pourquoi cette relaxe générale ?
Dans sa décision, le Tribunal a estimé qu'il n'était pas possible d'établir que les accusés avaient « conscience de l’absence de consentement » de la victime au moment des faits. Un argument qui a de quoi étonner au vu des conclusions de l’expert psychiatrique, qui décrivaient une jeune fille très affectée, d’une fragilité et d’une vulnérabilité notoires et inapte à refuser une relation sexuelle.
Dans l’attente d’un nouveau jugement, plusieurs questions restent en suspens : hormis les deux accusés placés sous curatelle, comment expliquer que ces hommes n’avaient pas « conscience » du handicap de la jeune femme ? Est-ce à dire qu’on pourrait violer une personne sans le savoir, sans en être conscient-e ? N’y a-t-il pas un risque que cette affaire fasse jurisprudence, au détriment des victimes ? Est-ce que cela signifie, par exemple, qu’un homme ivre qui viole une femme pourra être dédouané sous prétexte qu’il n’était pas conscient de son non-consentement ? La décision est d’autant plus grave que l’un des accusés aurait fini par avouer à demi-mots : « Elle s’est sentie légèrement un peu obligée ». Une phrase qui aurait dû suffire à elle seule à prouver qu’il s’agissait bel et bien d’un viol ! Pourquoi a-t-il été déqualifié en « agression sexuelle » ?
Cette énième affaire vient confirmer le peu de considération pour les victimes de viols et plus particulièrement pour les personnes handicapées. La déqualification du viol en agression sexuelle (c’est-à-dire son jugement en tant que délit plutôt que crime), une stratégie courante pour accélérer le traitement des affaires et éviter l’épreuve d’un jugement en Assises, est une fausse solution.
C’est une dénégation de la violence subie par la victime. Plutôt que d’améliorer la procédure, l’écoute et l’accompagnement des plaignant-e-s, on les décourage d’avance, sous prétexte de désengorger les tribunaux. La confusion autour de la « conscience de la vulnérabilité de la victime » et le fait que les prévenus n'auraient pas eu « conscience de l'absence de consentement de la victime » révèlent les lacunes de la Justice dans ce cas de figure. Les titres de presse racoleurs, enfin, qui n’hésitent pas à utiliser des mots comme « tournante » et à multiplier les détails voyeuristes, laissent songeurs quant à la banalisation des violences sexuelles dans la conscience populaire.
Même si des progrès ont été faits (Ministère des Droits des femmes, création du 3919, rallongement du délai de prescription…), de grands efforts restent à fournir dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et notamment dans l'aide apportée aux femmes handicapées. Aujourd’hui encore, celles-ci sont doublement discriminées, en tant que femmes et en tant que personnes handicapées.
A ce titre, elles font l’objet de violences spécifiques et sont plus « vulnérables », selon les termes de la loi. Dans le cas des personnes handicapées, il arrive en effet que les auteurs de violences soient des aides-soignants ou des aidants familiaux, ce qui rend leur dénonciation d’autant plus difficile.
De même, l’accès aux services d’aide est plus complexe pour les femmes porteuses d’un handicap moteur ou mental. Dans la pratique, les supports et les formats de communication et d’information leur sont rarement accessibles1. Les actions de lutte contre les violences devraient être conçues en tenant compte de ces spécificités, notamment lorsqu’il s’agit de mettre en place des services d’aide comme le 3919.
En parallèle, une attention particulière doit être portée à la prévention, via l’éducation à la sexualité, car les violences faites aux femmes ne sont pas seulement du ressort de la Justice.
Elles concernent chacun et chacune de nous, dans la mesure où elles traduisent les relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société. Pour les combattre, il faut d’abord agir en amont sur nos propres représentations, caractérisées par la domination du masculin sur le féminin, qui engendrent et légitiment les discriminations et les violences contre les femmes. C’est cet effort collectif qui permettra d’entendre – et d’écouter – enfin la parole des victimes.
