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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 16:22

Les citoyennes et les citoyens du Grand Lyon vont traverser en mars 2014 une période électorale d’une importance extrême, historiquement sans précédent, dont la portée n’a pas été analysée publiquement, et encore moins médiatisée. L’objet du travail qui va suivre est justement de combler ce vide d’informations aux citoyens des 58 communes du Grand Lyon qui voteront pour les élections dites « municipales » en mars 2014.

Les récents projets de lois sur l’acte III de la décentralisation viennent considérablement changer les règles et les enjeux de ce scrutin, principalement avec la fusion du Département du Rhône et du Grand Lyon sur le territoire du Grand Lyon, créant ainsi une future collectivité sur mesure à statut particulier, dénommée Métropole de Lyon. Les habitants du Grand Lyon vont voter en un seul scrutin, à la fois pour leurs conseillers communaux et leurs conseillers métropolitains, qui agiront désormais aussi avec les compétences du département actuel. Il faut avoir conscience que les élections cantonales de 2015 auront lieu en mars 2014, et qu’il n’y aura en réalité pas d’élection avant 2020 pour s’exprimer à nouveau sur les politiques menées.

2014 devient donc dans ces circonstances une fenêtre d’expression démocratique ridiculeusement étroite par rapport aux urgences écologiques et sociales, et cet article est l’occasion pour nous permet d’exprimer notre grande inquiétude sur la direction donnée par nos « représentants ». Les solutions aux crises de civilisation que nous affrontons se trouvent dans l’investissement de chaque citoyen à la vie publique, dans la collaboration et dans le rétablissement de la démocratie, là où les projets qui nous sont proposés réunissent plutôt une concentration de pouvoir qui entérine la dérive oligarchique de notre système représentatif.

Rappels

Quelques rappels de chiffres sont toujours nécessaires pour établir un raisonnement sur un diagnostic fiable.

Le Grand Lyon regroupe actuellement 58 communes et 1 293 164 habitants. Le budget annuel du Grand Lyon s’élève à 1 935,2 M€. On parle bien ici du budget de la collectivité dénommée Grand Lyon, et qui dans le cadre de ces compétences de la communauté urbaine s’ajoute au budget des 58 communes.

Le Département du Rhône comporte actuellement 1 725 177 habitants pour un budget total de 1 717 M€, ce qui signifie que le territoire du Grand Lyon va récupérer 74,96% de l’action du Département, proportionnellement à la répartition des habitants sur le territoire.

Il faut aussi mentionner le SYTRAL, dont le budget atteint 818 M€. Le fonctionnement de ce syndicat est bien éloigné du citoyen comparé à la grande influence que ses choix ont sur la vie quotidienne des Grands Lyonnais. Il est dirigé par 28 élus, qui sont désignés à trois échelons du scrutin direct, hors du contrôle populaire, le président Bernard Rivalta étant la caricature incarnée d’une vision du développement qu’on nous impose du haut vers le bas.

Les élections métropolitaines de mars 2014 vont donc donner un pouvoir colossal à quelques 200 personnes (158 élus actuellement au Grand Lyon), dont la lecture du budget peut aider à comprendre l’ampleur :

Collectivités en 2013

Nombre d’habitants

Budget

Grand Lyon

1 293 164

1 935 200 000,00 €

Département du Rhône sur Grand Lyon

1 293 164

1 287 034 656,73 €

SYTRAL

1 293 164

818 400 000,00 €

TOTAL COLLECTIVITES

1 293 164

4 040 634 656,73 €

La prochaine assemblée du Grand Lyon tiendra donc dans ses mains un budget de 4 milliards d’euros. Cela entérine une baronnie locale déjà bien installée. Cela concentre le pouvoir économique sur une seule institution et un seul territoire, assurément au détriment des périphéries rurales, finalisant ainsi la révolution conservatrice dans la mise en concurrence de tout et tous.

La démocratie au sens où l’entend le Parti de Gauche a été bafouée sur tous les points du projet de loi de l’acte III de la décentralisation, dont quelques exemples devraient suffire à démontre le caractère cynique de nos « représentants » :

  • L’article 72-1 de la constitution française prévoit l’usage du référendum lors de la création ou de la fusion de collectivité territoriale : bien trop effrayé à l’idée de soumettre un tel choix au vote populaire, Gérard Collomb invite largement les électeurs à faire des élections métropolitaines le référendum que nous n’avons pas eu. Nous n’y manquerons pas.

  • Les conseillers métropolitains sont « fléchés » sur les listes électorales, ce qui permet d’alimenter largement la bataille des places en remplacement du débat démocratique.

  • La parité homme-femme ne sera pas appliquée à la métropole avant 2020, car cette « contrainte » rendait bien trop difficile la répartition des postes de vice-présidences à tous les élus hommes déjà en place qui cherchent une activité pour les 6 prochaines années.

  • Le projet de loi de l’acte III prévoit la possibilité pour la métropole de récupérer aussi les compétences de la région Rhône-Alpes pour terminer la concentration des pouvoirs sur son territoire.

  • La loi sur le non-cumul des mandats effective à partir de 2017 ne concernera pas le président de la Métropole de Lyon, ni les conseillers communautaires : ils pourront cumuler à souhait un poste communal, communautaire et régional. Le président de la Métropole pourra être aussi maire d’une commune, et rien n’indique qu’il ne pourra pas aussi être sénateur…

On est très loin de la VIème République, qui renforcerait plutôt les pouvoirs de la commune, échelon démocratique par excellence, soi-disant épargnée dans cette réforme, mais qui va forcément pâtir du rapport de force avec ce mastodonte administratif.

Pour terminer, la propagande sur la promotion de ce nouvel outil institutionnel a déjà commencé. Quoi de mieux qu’un beau dessin dans le magazine de Décembre 2013 du Grand Lyon ! Il est clair que nous préférons tous la simplicité à la complexité : il est cruel de nous faire croire par un beau dessin que ce qui nous attend est simple, efficace et démocratique quand il est rendu complexe et illisible a dessein pour empêcher tout débat.

 

La bd des socialistes - Grand Lyon Magazine n°45 décembre 2013

2014 s’annonce rude pour les citoyens du Grand Lyon. Il faut trouver les voies de communication et de réflexion collective sur la mise en place de la Métropole dès le printemps 2014, et non pas le 1er janvier 2015, quand tout aura déjà été écrit.

 

Bibliographies et sources documentaires

 

Budget Grand Lyon 2013 : 1 935,2 millions d'euros

http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/institution/Finances/Budget/20130313_gl_budget2013.pdf

Budget du Département du Rhône 2013 : 1 717 millions d’euros

http://www.rhone.fr/departement/budgets/budget_2013

Budget du SYTRAL 2013 : 818,4 millions d’euros

http://www.sytral.fr/168-ressources-2012.htm

Budget de la Ville de Lyon 2013 : 781 millions d’euros

http://www.lyon.fr/page/vie-municipale/budget-2013/connaitre-et-comprendre-le-budget-de-la-ville.html

Budget de la Ville de Villeurbanne 2013 : 148 millions d’euros

http://www.villeurbanne.fr/budget

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

http://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-58016.html

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Publié par Parti de Gauche Villeurbanne
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