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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 17:59

Nous vous soumettons aujourd'hui un travail interne au Front de Gauche de Villeurbanne et partenaires COVRA et Club des Jacobins : notre Charte interne des élu(e)s.

En cas d'élection d'un ou de plusieurs de nos représentants aux prochaines élections municipales, cette charte engagera ces élu(s) et les militants Front de Gauche villeurbannais pour un respect des engagements pris pendant l'élection municipales.

Un avant-goût de VIème république...

Charte interne des élu(e)s du Front de Gauche de Villeurbanne

Charte interne des élu(e)s du Front de Gauche
de Villeurbanne et partenaires
COVRA et Club des Jacobins


La démocratie représentative, et plus particulièrement les institutions de la Vème République, démontrent depuis plusieurs décennies leur incapacité à respecter les fondements démocratiques : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Une fois l'élection passée, le peuple n'a plus aucun moyen de contrôle et de sanction sur ses représentants jusqu'à l'élection suivante. Les élu(e)s ont le champ libre pendant leur mandat pour appliquer un autre programme que celui pour lequel ils(elles) ont été élu(e)s.

Nous ne souhaitons pas attendre la VIème République pour appliquer des règles que l'on aimerait voir institutionnalisées. En signant cette Charte des l'élu(e)s du Front de Gauche de Villeurbanne, nos futur(e)s représentant(e)s, issu(e)s de nos rangs, s'engagent à en respecter le contenu durant leur mandat et ainsi montrer leur volonté de rendre le pouvoir au peuple sans attendre un changement de nos institutions. Ils(Elles) s'engagent à être des élu(e)s militant(e)s en incarnant une pratique différente de la représentation, afin de lutter contre la professionnalisation de la politique et le profit personnel.

Révocabilité

Un vote en Assemblée Générale en vue de révocation d'un de nos élu(e)s peut être mis à
l'ordre du jour s'il est demandé par au moins un quart des citoyens du Front de Gauche, issus d'au moins trois composantes différentes du Front de Gauche. En signant cette Charte, l'élu(e) s'engage à démissionner si une majorité de l'Assemblée Générale se prononce pour sa révocation.

Mandat limité

Nos élu(e)s s'engagent à n'exercer qu'un seul mandat d'élu(e), à l'exception du mandat de conseiller municipal avec celui de conseiller métropolitain, le cumul étant dans ce cas
institutionnalisé et quasi obligatoire.

Nos élu(e)s s'engagent à ne pas enchaîner plus de deux mandats successifs.

Contrôle de l'élu(e) par la base

Sur la base du programme de l'Humain d'Abord, nos élu(e)s s'engagent à respecter les choix programmatiques actés par les Assemblées Générales du Front de Gauche et partenaires de Villeurbanne. Si l'un d'eux juge que de nouveaux arguments ou de nouveaux faits sont susceptibles de modifier ces choix programmatiques, il doit demander un débat et un vote sur le sujet en Assemblée Générale du Front de Gauche.

Chaque citoyen(ne) du Front de Gauche peut demander un débat et un vote lors de la suivante Assemblée Générale du Front de Gauche sur des positionnements politiques ou des sujets municipaux non couverts par le programme sur lequel nos représentant(e)s ont été élu(e)s.

Nos élu(e)s s'engagent à respecter ces décisions dans leur activité de représentant(e) du peuple.

Lien avec la base

Chacun de nos élu(e)s aura un duo de référents, un homme et une femme, citoyens du Front de Gauche. Ces référents serviront de courroie de transmission entre l'élu(e) et l'ensemble des citoyen(ne)s du Front de Gauche : remontant les questionnements, les avis et les discussions de la base à l'élu(e) et rendant compte des interrogations, des sentiments et des problèmes de l'élu(e) à la base.

Chaque duo de référents de chaque élu(e) sera désigné par tirage au sort parmi les
citoyen(ne)s du Front de Gauche volontaires et dont la candidature en tant que référent(e) aura été validée par l'Assemblée Générale.

Les élus ayant des attributions recoupant des thématiques traités par les ateliers du Front de Gauche devront s'appuyer sur ces-dits ateliers.

L'élu(e) publiera un compte-rendu trimestriel des actions engagées, avec une présentation en Assemblée Générale du Front de Gauche. Il s’agit d’un formalisme strict pour maintenir un lien permanent entre mandataires et mandaté(e)s, pour que les élu(e)s ne se retrouvent pas hors sol.

Incorruptibilité

L'exigence d'incorruptibilité des élu(e)s par rapport aux grands acteurs économiques privés, en particuliers opérateurs de services publics, doit être totale. Dans le cas exceptionnel où la présence d'élu(e)s dans des réunions ou colloques est nécessaire, elle devra être aux frais de la collectivité en toute indépendance financière.

 

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Publié par Parti de Gauche Villeurbanne
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